La vente de sirop d’érable à l’extérieur de la province doit respecter les règles de la mise en marché collective des acériculteurs québécois.

Dans un jugement fort attendu et qui fera jurisprudence, la Cour d’appel du Québec vient de rejeter la cause d’Angèle Grenier. Cette productrice de Sainte-Clotilde-de-Beauce contestait la compétence de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec. Elle a admis avoir vendu de 2004 à 2011 la totalité de sa production en vrac à des acheteurs des Maritimes, sans se soumettre aux obligations du plan conjoint.

« On est en train d’arriver à la fin d’une longue saga », se réjouit le directeur général de la Fédération, Simon Trépanier. Celui-ci note que ce jugement pourrait signifier la conclusion d’un processus judiciaire d’une quinzaine d’années impliquant une cinquantaine de contestataires. Aux yeux de ces derniers, leurs ventes de sirop d’érable à l’étranger relèvent du gouvernement fédéral, échappant ainsi à la réglementation du Québec.

« C’est l’occasion pour eux de venir s’asseoir avec la Fédération et de négocier leur réintégration », ajoute Simon Trépanier. Celui-ci fait valoir que plusieurs dossiers litigieux ont été réglés depuis deux ou trois ans, certains producteurs ayant même droit au contingent qu’ils n’ont pas réclamé depuis 2003. De plus, la récente permission d’ajouter 5 millions d’entailles vient faciliter les choses. 

Rappelons que la Fédération reprochait à Angèle Grenier de contrevenir à la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche par son refus de payer les contributions exigibles ainsi que le défaut de faire classer et inspecter son sirop. Sans détenir de contingent de production, elle a également manqué à l’obligation de livrer sa production à un acheteur autorisé ou à l’agence de vente.

Dans un ultime recours, Angèle Grenier peut soumettre sa cause à l’attention de la Cour suprême du Canada.

Plus de détails dans la prochaine édition de la Terre.