Empire, la société mère de Sobeys et IGA, est officiellement devenue le premier détaillant à adhérer au nouveau Code d’épicerie du Canada. Les travaux se poursuivent pour élaborer des règles de gouvernance pour les membres en vue de sa mise en œuvre complète d’ici le 1^er janvier.

Le Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie (BCCSPÉ) a indiqué, le 2 juillet, que le fabricant de produits laitiers Lactalis Canada est également devenu le premier fournisseur à adhérer au code.

Le code de conduite vise à promouvoir des relations commerciales équitables entre les épiciers et leurs fournisseurs, notamment en ce qui concerne l’application de pénalités et de frais, afin d’accroître la transparence, l’équité et la prévisibilité au sein de l’industrie.

Tous les principaux épiciers canadiens – Empire, Loblaw, Metro, Walmart Canada et Costco – avaient confirmé leur soutien au code volontaire en juillet 2024. Cependant, cette semaine marque l’ouverture des inscriptions officielles.

La présidente et surintendante du bureau, Karen Proud, explique que les efforts de recrutement officiels devraient débuter cet automne, une fois les documents de gouvernance du code finalisés, tels que ses règlements administratifs, ses règles de fonctionnement et son mécanisme officiel de résolution des conflits.

Il s’agit d’un lancement en douceur du code. Depuis la première semaine de juillet, un nouveau site web et un portail membres offrent un accès à des documents d’orientation, des mises à jour et un espace sécurisé permettant aux membres d’interagir avec le BCCSPÉ.

Élaboration encore en cours

Les cotisations ne seront collectées qu’au début de l’année prochaine, ce qui signifie que les entreprises pourront s’enregistrer officiellement en 2025 sans frais pour le reste de l’année.

« Avec le lancement, chacun peut s’inscrire au bureau, devenir membre, devenir partie prenante du code, et soumettre et signaler des problèmes informels que le bureau commencera à examiner », explique Mme Proud lors d’une entrevue.

Elle ajoute toutefois qu’il reste « quelques points à régler avant que nous puissions pleinement mettre en œuvre le code ».

Les travaux comprennent l’élaboration des statuts et des règles définissant le fonctionnement du bureau. Ceux-ci sont encore à l’état de projet et devraient être finalisés d’ici la fin de l’été.

Le bureau conçoit également son mécanisme de règlement des différends, qui régira le traitement des plaintes, y compris les conséquences des violations du code.

« Il s’agit du plus important volet de gouvernance à finaliser, et nous sommes en bonne voie, grâce à un groupe de travail composé de représentants de l’industrie », affirme Mme Proud, ajoutant qu’elle s’attend à ce que le document soit finalisé d’ici septembre.

Pas une solution miracle

Michael Medline, chef de la direction d’Empire, a été le premier dirigeant d’un grand joueur de l’alimentation à réclamer un code de conduite afin d’uniformiser les règles du jeu pour les épiciers et les fournisseurs canadiens, en s’inspirant de codes similaires en vigueur au Royaume-Uni et en Australie.

Il a averti que le code ne constituerait pas une solution miracle pour résoudre les problèmes de l’industrie, mais qu’il pourrait entraîner une baisse des prix, des chaînes d’approvisionnement plus courtes et un plus grand choix pour les Canadiens.

Le comité sectoriel chargé d’élaborer le code a été créé en réponse aux frais controversés facturés aux fournisseurs par les grands détaillants en alimentation, un problème qui a atteint son paroxysme en 2020 lorsque Walmart Canada et Loblaw ont chacun introduit de nouveaux frais fournisseurs pour financer leurs investissements en infrastructures.

Certains épiciers ont d’abord hésité à adhérer au code, mais le gouvernement fédéral a prévenu qu’il pourrait le rendre obligatoire si tous les principaux acteurs n’y adhèrent pas.

Mme Proud espère que la mise en œuvre du code créera « une plus grande confiance entre les acteurs afin de véritablement renforcer le secteur canadien de l’alimentation ». Bien que ses résultats puissent notamment aider les petits producteurs à trouver davantage de débouchés pour leurs produits, elle ajoute que les consommateurs ne devraient pas s’attendre à ce que le code règle des problèmes qui échappent à leur contrôle.

« Je pense qu’il y a eu beaucoup de désinformation selon laquelle le code allait d’une manière ou d’une autre résoudre l’inflation alimentaire. Ce n’est tout simplement pas le cas », rappelle-t-elle.

« De nombreux autres facteurs contribuent au prix des aliments. Ce code n’a jamais été conçu pour régler ce problème… Il vise en réalité à créer une industrie canadienne plus performante, plus collaborative et davantage fondée sur la confiance, ce qui ne fera qu’aider les petits épiciers et fournisseurs indépendants à faire des affaires au Canada. »