Tout le monde le sait, c’est quand ça va bien qu’il faut prendre le temps de planifier ce qui arrivera si tout se met à mal aller. Malgré cela, les histoires d’horreur sont encore nombreuses dans nos entreprises agricoles. Sans convention signée, une mésentente, le retrait ou le décès d’un des partenaires d’affaires peut rapidement semer le chaos et mettre en péril l’avenir de l’entreprise.

Une convention est un document légal qui contient des clauses qui viendront prévoir la façon d’agir dans différentes situations de la vie d’une entreprise. Nous discuterons ici de convention d’actionnaires, mais le même type de clause peut se retrouver dans une convention d’associés, avec plus ou moins d’ajustements correspondant à la réalité d’une société en nom collectif.

Dans une convention d’actionnaires, on retrouve deux types de clauses : les clauses décisionnelles et les clauses d’achat-vente.

Normalement, les actionnaires d’une société par actions ont le pouvoir d’élire les administrateurs de la société, qui, eux, ont la responsabilité de gérer les activités courantes de l’entreprise. Cependant, dans une entreprise familiale – comme le sont souvent les entreprises agricoles –, les actionnaires sont habituellement aussi administrateurs. Les clauses décisionnelles vont donc permettre aux actionnaires de convenir de certains pouvoirs qu’ils auront comme actionnaires, alors que ces pouvoirs reviendraient normalement aux administrateurs, par exemple la déclaration de dividendes ou l’approbation de l’émission d’actions. On parle alors de convention unanime des actionnaires, puisque tous les actionnaires doivent signer pour ce type de convention.

De leur côté, les clauses d’achat-vente vont prévoir les différentes modalités en lien avec le retrait d’un actionnaire ou l’intégration de nouveaux actionnaires. Qu’arrivera-t-il si un actionnaire décide de prendre sa retraite ou s’il est reconnu coupable de fraude? Que le retrait des affaires soit volontaire ou forcé, quelles seront les modalités de paiement, à qui l’actionnaire pourra-t-il vendre ses actions – devra-t-il les offrir aux autres actionnaires en premier ou pourra-t-il les vendre à un tiers – et quelle valeur sera attribuée à ces actions?

Les différentes clauses seront là pour délimiter toutes ces situations, ce qui limitera les problèmes et permettra d’éviter que l’entreprise soit mise à mal dans le cas du départ d’un actionnaire.

Il faut comprendre que le Code civil du Québec ou la Loi sur les sociétés par actions du Québec ne couvrent pas les situations décrites plus haut. Si une entreprise n’a pas de convention signée, il devra donc y avoir entente entre les parties. Également, même si un testament prévaut sur ce qui adviendra des actions d’un actionnaire, une convention pourrait prévoir ce qui adviendra des actions une fois qu’elles seront entre les mains d’un héritier. Pourrait-il s’impliquer dans l’entreprise, ou au contraire, pourrait-il être obligé de vendre les actions reçues aux autres actionnaires, par exemple?

Un outil qui s’adapte à l’entreprise

Une convention doit être préparée en fonction des besoins propres des actionnaires. Les modèles de contrats risquent de ne pas répondre aux désirs particuliers des actionnaires et pourraient même empirer des situations conflictuelles. Il faut donc prendre le temps d’analyser chaque clause et de s’assurer que leur effet est celui désiré par les actionnaires.

Une convention doit également être ajustée en cas de changement dans votre organisation, par exemple lors de l’ajout d’un actionnaire, de l’intégration de la relève, ou tout autre changement qui viendrait rendre des clauses désuètes.

Du point de vue fiscal, les conventions d’actionnaires peuvent avoir un impact puisque le contrôle de la société peut y être modifié. Il est donc important de consulter votre fiscaliste afin de bien comprendre les risques ou les enjeux qui seront reliés aux clauses retenues dans votre convention.

En conclusion, la convention est un outil important pour votre entreprise, mais on y retrouve des concepts juridiques complexes. Il est donc tout aussi important de prendre le temps de la comprendre avant de la signer.

Doria Bargain, M. Fisc., CPA, CGA, SCF Montérégie inc.