La définition du travail agricole devrait être revue, selon l’Association des producteurs maraîchers du Québec (APMQ), alors que plusieurs entreprises du secteur semblent être sous la loupe de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) concernant la rémunération des heures supplémentaires.

Selon le directeur général adjoint de l’APMQ, Benoît Désilets, une série de vérifications ont été effectuées dans les régions du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Montérégie. Cette opération découlerait de plaintes formulées à la CNEEST. Dans ses deux infolettres du mois d’août, l’APMQ a invité ses membres à signaler les visites de la CNESST de façon confidentielle afin de documenter la situation.

Pour la majorité des employés, les heures supplémentaires au-delà de 40 doivent être payées à taux et demi. Mais cette norme du travail ne s’applique pas aux travailleurs agricoles et aux salariés affectés à la mise en conserve, à l’empaquetage et à la congélation des fruits et des légumes pendant la période des récoltes.

Toutefois, celle-ci varie d’une entreprise à l’autre et plusieurs postes d’emballage fonctionnent aussi à l’année afin de répondre aux demandes des détaillants, souligne M. Désilets. Ce dernier croit qu’il faudrait assouplir cette norme. « La loi n’a pas changé depuis des années. Il doit y avoir une compréhension du modèle d’affaires que la société a imposé aux producteurs », plaide-t-il.

Double statut

Par ailleurs, les employés qui s’affairent aux postes d’emballage ne sont pas considérés comme des travailleurs agricoles. Pourtant, ils sont souvent appelés à réaliser d’autres tâches dans la ferme et cela influence le calcul des heures supplémentaires.

Interpellé par l’APMQ dans ce dossier, le Comité sectoriel de main-d’œuvre de la production agricole a rédigé une fiche d’information à l’intention des producteurs, qui sera diffusée prochainement. AGRIcarrières y explique l’interprétation de la CNESST au moyen d’un exemple. « Si le salarié débute la semaine à faire des livraisons à raison d’une vingtaine d’heures et travaille par la suite à la production en serre les 25 heures suivantes, la 41^e heure serait considérée comme du travail agricole et le taux supplémentaire ne serait pas requis. Dans ce même exemple, si le type de travail est inversé, l’obligation de payer les heures supplémentaires s’appliquerait. »

Pour Benoît Désilets, cela démontre que la loi est appliquée au sens restrictif du terme et qu’il doit « clairement y avoir un assouplissement » des normes.

Questionnée à ce sujet, la CNESST dit ne pas avoir déclenché de visites spécifiques en lien avec les heures supplémentaires dans le secteur agricole. La Commission indique toutefois qu’elle effectue chaque année « des vérifications dans -différents secteurs susceptibles d’être en infraction à la Loi sur les normes du travail, dont le secteur agricole ».