Actualités 16 avril 2019

Nouvelle réglementation sur les pesticides : êtes-vous prêt?

C’est officiel : les agriculteurs sont désormais obligés de tenir un registre de leur utilisation des pesticides. Ils ne peuvent plus non plus employer les pesticides les plus à risque, à moins d’avoir obtenu une justification agronomique. Voici concrètement les exigences de cette nouvelle réglementation.

Les producteurs doivent tenir à jour et conserver pendant cinq ans un registre d’utilisation de tous les fongicides, herbicides, insecticides et rodenticides de classes 1 à 3A. « Cette nouvelle exigence a été instaurée afin d’optimiser l’usage de ces produits et de réduire les risques sur l’environnement et la santé », résume sur son site Internet le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). La responsabilité de tenir ce registre n’est pas celle de l’agronome, mais bien celle du producteur. Un registre manquant ou incomplet rend le producteur passible d’une amende de 500 $ à 30 000 $ qui sera déterminée par des procédures judiciaires (article 118 de la Loi sur les pesticides).

Le gouvernement du Québec indique sur son site Internet que les producteurs doivent voir le côté positif de ce registre, qui peut devenir un outil de gestion pratique, permettant notamment d’évaluer la qualité des interventions.

La fameuse justification agronomique

L’autre règlement en vigueur cette année consiste à interdire l’application de pesticides les plus à risque comme l’atrazine et ceux de la classe 3A qui incluent des produits de la famille des néonicotinoïdes. Le producteur doit obtenir une justification agronomique et une prescription signée d’un agronome pour avoir le droit d’acheter et d’utiliser ces pesticides à usage restreint. Les informations sur la justification agronomique doivent être ajoutées par l’agriculteur dans son registre d’utilisation des pesticides.

À noter que la période de validité de la justification agronomique ne dépasse pas une année. En d’autres mots, si un producteur possède un restant de semences enrobées d’un insecticide de la famille des néonicotinoïdes pour lesquelles il a obtenu une prescription, il devra demander une autre justification agronomique et une autre prescription s’il désire utiliser ce restant l’année suivante. 

Ce que le registre d’utilisation de pesticides doit comprendre

  • Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel de l’agriculteur/propriétaire des lieux
  • La date d’utilisation des pesticides
  • Les raisons justifiant leur utilisation
  • Le nom du titulaire du certificat qui a exécuté les travaux ou qui en a assuré la surveillance ainsi que le numéro du certificat
  • L’identification de l’endroit (ex. : du champ) où ont été utilisés les pesticides
  • La culture qui a fait l’objet du traitement
  • Les superficies traitées
  • Le nom du pesticide utilisé et le nom de ses ingrédients actifs
  • La quantité de pesticide utilisée
  • Le numéro d’homologation du pesticide
  • Le numéro de justification, le nom de l’agronome et son numéro de membre, dans le cas des pesticides visés par une justification agronomique

* Il s’agit des exigences pour les classes de pesticides 1 à 3. D’autres renseignements doivent s’ajouter pour la classe 3A. Voir le lien suivant : bit.ly/2WjHSme