Dans un document déposé à l’Assemblée nationale, le 12 février, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, indique que son organisme enquête sur le ministère de l’Agriculture.

Rappelons qu’André Lamontagne avait demandé à l’organisme, le 4 février, de faire la lumière sur l’affaire Louis Robert, cet agronome du ministère de l’Agriculture congédié pour avoir dénoncé un manquement déontologique dans la recherche sur les pesticides.

Le Protecteur du citoyen est une institution indépendante qui relève directement de l’Assemblée nationale, et les enquêtes y sont menées privément.

« Toutefois, à la lumière des échanges et débats intervenus dans les derniers jours à l’occasion de la reprise de la session parlementaire, il m’apparaît d’intérêt public de préciser les éléments suivants. Le Protecteur du citoyen mène actuellement une intervention à l’égard du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, tant en vertu de la Loi sur le Protecteur du citoyen que la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics », indique la lettre de Marie Rinfret.

« L’intervention porte sur le traitement des divulgations au sein du ministère, précise-t-on, ainsi que sur des allégations d’actes répréhensibles possiblement commis à l’égard de ce ministère. »

Processus

Jointe plus tôt en journée, la porte-parole du Protecteur du citoyen, Carole-Anne Huot, a expliqué à La Terre le processus de déroulement de l’enquête.

Une fois la demande déposée par une personne auprès de la Direction des enquêtes sur les divulgations en matière d’intégrité publique, l’organisme en accuse réception dans un premier temps, puis effectue un prétraitement du dossier. Le divulgateur est ensuite informé de l’intention de l’organisme de traiter ou non la demande. « Chaque dossier est [ensuite] traité de façon individuelle, et selon la complexité du dossier, ça peut prendre quelques jours, voire quelques semaines, ou des mois », souligne Mme Huot.