Politique 17 janvier 2019

Drones : certificat de pilotage maintenant obligatoire

Le ministère canadien des Transports serre la vis aux utilisateurs de drones en publiant des règles plus sévères associées aux unités qui pèsent entre 251 grammes et 25 kg, soit la majorité des celles employées en agriculture. Ces normes, qui entreront en vigueur le 1er juin prochain, obligeront les personnes concernées à détenir un certificat de pilotage et à immatriculer leur appareil. 

Examen en ligne

Les utilisateurs devront réussir un test en ligne. À ce sujet, le ministère recommande fortement aux opérateurs de drones de suivre une formation dans une école de pilotage avant de se soumettre à l’examen, car ce dernier couvre les nouvelles règles et des notions avec lesquelles les gens ne sont habituellement pas familiers.

De plus, le pilote devra tenir ses connaissances à jour et avoir sur lui la preuve que celles-ci le sont.

Ceux qui manœuvrent notamment un drone susceptible de voler au-dessus d’autres personnes doivent réussir un examen avancé.

Une sanction allant jusqu’à 5 000 $ sera imposée si l’utilisateur ne détient pas de certificat de pilotage ou si le drone n’est pas immatriculé. Compromettre la sécurité d’une personne ou d’un avion par l’usage d’un drone est passible d’une amende pouvant atteindre 15 000 $.

Des accidents 

De nombreux accidents de drones causant des blessures ont été répertoriés ces dernières années. Un appareil en perte de contrôle a blessé six personnes au Japon en 2017. À l’aéroport de Québec, le 12 octobre 2017, un drone a percuté l’aile d’un avion. L’incident n’a blessé personne, mais aurait pu être catastrophique. Le ministère souligne qu’une personne qui manœuvre un drone devient un pilote qui partage l’espace aérien avec d’autres drones et des aéronefs; il faut comprendre les règles à suivre, même pour les appareils pesant 250 g et moins. L’organisme fédéral précise que la plupart des polices d’assurance habitation ne couvrent pas l’utilisation de drones, invitant du même coup les pilotes à se doter d’une assurance responsabilité civile.  

Règles à respecter pour tous :

  • Ne jamais menacer la sécurité des personnes, des aéronefs ou des biens;
  • Maintenir le drone à une altitude inférieure à 122 m au-dessus du sol;
  • Rester loin des aéroports et des héliports;
  • Tenir son appareil à une distance minimale de 30 mètres des gens (pour les détendeurs du certificat de base).