Actualités 9 novembre 2018

Les ventes de quotas de poulet pourront reprendre

Près de neuf ans après la suspension des transactions de quotas de poulet et plusieurs démarches auprès de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ), cette dernière lève le moratoire sur le transfert des contingents.

La Régie vient en effet d’officialiser le nouveau système centralisé de vente de quota (SCVQ), une grande victoire pour les Éleveurs de volailles du Québec (EVQ). À compter du 1er décembre, toutes les transactions de quotas devront passer par ce système, à l’exception par exemple de la vente complète d’une entreprise ou d’un transfert à un membre de la famille immédiate. Le SCVQ fonctionnera selon un mécanisme d’enchère pour établir le juste prix entre les quantités offertes et celles demandées.

La Régie rejette toutefois le prix plafond, une idée soumise par les EVQ. Elle juge plutôt que pour les premières ventes, il est préférable de laisser jouer le marché. Elle souligne du même coup que de nombreux producteurs de poulets ont atteint, voire dépassé le maximum de 13 935 m2 (environ 1,2 million de poulets par année) et ne peuvent plus acquérir de quotas.

Le règlement complexe de 40 pages tente de définir clairement les notions de titulaires de quotas et de personnes présumées détenir du contingent de même que de baliser toutes les transactions de quotas pour éviter que d’autres stratagèmes ne soient élaborés dans le but de contourner le règlement imposant un maximum de quota pouvant être détenu par une personne (13 935 m2), comme par le passé. D’ailleurs, la RMAAQ accorde beaucoup plus de moyens aux EVQ afin qu’ils s’assurent que le règlement est respecté par tout le monde.

La Régie partage les préoccupations des Éleveurs concernant l’utilisation du quota à des fins de commerce et de spéculation. Le tribunal prévoit donc que la vente de quota en dehors du SCVQ doit s’accompagner de l’obligation de poursuivre l’exploitation de ce quota-là où elle se faisait pendant 60 périodes de production (un peu moins de 10 ans).

Positifs

Les EVQ accueillent ce verdict avec positivisme. « Les plus gros gains sont au niveau de la transparence et de l’équité. Le système va donner à tous les producteurs la chance d’obtenir du quota », s’est réjoui le président des Éleveurs, Pierre-Luc Leblanc. C’est un beau travail de concertation, un bon compromis pour tous les acteurs de la filière. » Le nouveau règlement prévoit aussi la mise en place de programmes d’aide au démarrage et à la relève. Pour l’instant, les Éleveurs travaillent sur une étude coûts/bénéfices de l’actuel maximum de quotas (13 935 m2) qu’ils devront déposer à la Régie en janvier. En parallèle, l’organisation continue de mettre à jour son registre des détenteurs de quotas pour tenir compte des prête-noms. La Régie pourra par la suite réglementer le transfert de ces quotas qui font actuellement l’objet d’une amnistie. Une journée d’information sur le nouveau règlement se tiendra le 20 novembre.

Longues démarches

En 2010, les Éleveurs de volailles du Québec (EVQ) décidaient de suspendre les transferts de quota autres que ceux réalisés entre les membres d’une même famille. Ils souhaitaient ainsi élaborer de nouvelles règles afin de mettre fin à l’utilisation de nombreux prête-noms parmi les détenteurs de quotas. Ce stratagème visait à contourner les règles du maximum de quota pouvant être détenu par une personne (13 935 m2).

Au printemps 2014, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec rejetait une première proposition. Les Éleveurs retournaient à la table à dessin. Plusieurs projets étaient par la suite déposés à la Régie jusqu’à ce que cette dernière approuve, en avril 2017, le Règlement modifiant le Règlement sur la production et la mise en marché du poulet. Dans un premier temps, ce règlement vise à résoudre la problématique des prête-noms et à déterminer qui sont les réels détenteurs de quota de production de poulet. Cette opération est toujours en cours.

Dans un deuxième temps, les Éleveurs devaient soumettre à la Régie une proposition de système centralisé de vente de quota (SCVQ), dans le but de lever le moratoire sur les transactions de contingents. Une première ébauche était déposée en octobre 2017 et amendée à de nombreuses reprises. En août 2018, la Régie tenait des audiences sur le projet de SCVQ adopté le 8 novembre.