Michel Fabry, l’éleveur laitier ayant vidé une citerne d’environ 12 000 litres de lisier devant les bureaux de l’Union des producteurs agricoles (UPA) en mai 2017, a été reconnu coupable de méfait, s’est excusé à la cour et devra payer 20 000 $ pour les dommages causés.

Le 1^er novembre, l’agriculteur d’Henryville a plaidé coupable au Palais de justice de Longueuil face à des accusations de méfait dont la valeur dépasse 5 000 $ à l’égard d’un bien, et d’avoir empêché, interrompu ou gêné l’emploi, la jouissance ou l’exploitation légitime d’un bien. Le producteur laitier qui était poursuivi par la Ville de Longueuil était passible d’un emprisonnement maximal de 10 ans.

Le 15 mai 2017, Michel Fabry avait roulé en tracteur d’Henryville jusqu’à la Maison de l’UPA, à Longueuil, avant d’y déverser du lisier, de fuir la scène et de subir un infarctus au moment de son arrestation, a-t-on appris lors de l’audience. L’agriculteur disait protester contre la baisse du prix du lait. Les frais de nettoyage de l’incident ont coûté près de 35 000 $.

Pas de casier

« On ne peut pas empêcher monsieur d’avoir son point de vue, mais on peut cependant en avoir contre les moyens qui ont été pris », a affirmé lors de l’audience Me François Parent, procureur de la Couronne.

La juge Julie-Maude Greffe a alors déclaré Michel Fabry coupable avant de lui accorder l’absolution inconditionnelle, malgré « l’éclat » et « l’illégalité » de son geste « pas banal ». Dans sa sentence, la juge a d’ailleurs pris en compte le fait que M. Fabry n’avait pas d’antécédent criminel.

Ce type de sentence est utilisé lorsqu’il est clair que l’accusé est coupable, mais qu’il n’est pas bénéfique pour la société ou l’intérêt public de le condamner et de lui attribuer un casier judiciaire, explique l’organisme Centre du pardon national.

Pas d’excuses à l’UPA

Lors de l’audience, l’avocat de la défense Roger Paquin a déposé une lettre d’excuses de son client à la juge Julie-Maude Greffe. M. Fabry devait y reconnaître que son geste était disproportionné et inacceptable, a-t-il indiqué à la cour.

Cependant, l’UPA demandait à ce que M. Fabry formule des excuses publiques, a informé Me François Parent, procureur de la Couronne, ce que le producteur a refusé de faire. « Il n’était pas prêt – et encore aujourd’hui – à faire des excuses directes à l’UPA », précise Me Paquin.

« Si monsieur s’était excusé publiquement, il aurait été envisageable [que l’UPA] fasse une demande officielle de retirer la plainte », ajoute Me Parent. En l’absence d’une entente avec l’UPA, M. Fabry a convenu avec la cour de rembourser un montant de 20 000 $ à la compagnie Intact Assurance. Le producteur a 45 jours pour payer son dû.

« M. Fabry a indiqué qu’il regrettait son geste. De notre côté, la page est tournée et le dossier est clos », a réagi le porte-parole de l’UPA, Patrice Juneau.

Avec la collaboration de Julie Mercier