Politique 8 juin 2018

Le Sénat dit oui au cannabis

À 56 voix contre 30, le Sénat a adopté le 7 juin le projet de loi sur le cannabis, amendé plus d’une quarantaine de fois. Cependant, le cannabis à des fins récréatives n’est pas encore légalisé. Le texte de loi sera donc envoyé à la Chambre des communes pour approbation, puis renvoyé au Sénat jusqu’à ce que les deux chambres s’entendent sur le texte final. La légalisation devrait être effective en septembre.

Quatre plants

La culture à domicile est le principal point de divergence entre les deux chambres. Le Québec et le Manitoba veulent interdire la culture des quatre plants à domicile pour des raisons de sécurité : l’exposition des enfants à la substance, le contrôle difficile du taux de THC et la difficulté pour le corps policier d’appliquer la réglementation.

Or, Justin Trudeau a réitéré il y a quelques semaines son souhait d’aller de l’avant sur cette question indépendamment de ce qu’en disent les provinces. Le conflit doit être résolu dans le projet de loi « pour éviter les futures contestations judiciaires », a indiqué le conservateur Larry Smith en chambre.

Un amendement a été adopté à l’unanimité à cet effet au Sénat. « Nous suivrons de très près la réaction du gouvernement fédéral à cet amendement », a ajouté le sénateur.

Rappelons que les provinces et les territoires avaient déclaré qu’une période de 8 à 12 mois serait nécessaire entre le moment où projet de loi recevrait la sanction royale et celui où les lois provinciales entreraient en vigueur. Le cannabis ne devrait pas être légalisé avant septembre prochain.