Économie 18 mai 2018

La date limite pour négocier l’ALENA de nouveau repoussée

Plus le temps passe, plus la possibilité que le Congrès américain approuve un nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en 2018 se réduit et les dates butoirs à envisager se multiplient alors qu’un écran de fumée empêche de connaître l’état précis des négociations.

De fait, Paul Ryan, le leader du Parti républicain, avait d’abord fixé la limite du 17 mai pour que les membres du Congrès actuel puissent avoir le temps d’approuver une entente avant que de nouveaux sénateurs ou représentants soient élus en novembre. La date du 17 mai venait après des échéances proposées à la fin 2017 et en mars 2018.

Selon la loi (Trade Promotion Authority ou fast track), le Congrès doit disposer d’un préavis de 90 jours, suivi d’une publication du texte de 60 jours et d’un débat en comité de 105 jours avant d’approuver ou de rejeter un projet d’accord commercial. Paul Ryan a estimé qu’il était possible de trouver du jeu dans ce dernier délai de 105 jours et a donc lancé l’idée d’une nouvelle date butoir deux semaines plus tard, soit vers le 31 mai. Rappelons que le nouveau délai pour que les États-Unis imposent des tarifs sur l’acier et l’aluminium est maintenant le 1er juin.

Un autre délai légal aux États-Unis pourrait cependant expliquer l’empressement des républicains. Le Congrès doit bientôt renouveler ce fameux fast track avant le 1er juillet. Cette loi permet au président et au gouvernement de proposer une entente finale au Congrès que celui-ci peut seulement approuver ou rejeter. Sans le renouvellement de ce dispositif, le Congrès pourrait amender l’accord, ce qui complique les négociations puisque ces changements doivent ensuite être approuvés par les partenaires commerciaux. Or, les membres du Congrès pourraient refuser une prolongation ou encore décider de l’accepter en donnant un nouveau mandat aux négociateurs. C’est peut-être ce dernier scénario que les négociateurs américains veulent éviter.

Avancé ou pas?

Il est très difficile d’avoir l’heure juste sur l’état précis des négociations puisque le premier ministre Trudeau est contredit par le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer.

Le premier ministre a déclaré le 17 mai que nous étions « très près » d’un accord qui était « sur la table ». Le dossier de l’automobile serait le plus avancé. La présence à Washington de Brian Clow, un homme de confiance du cabinet du premier ministre, laisse croire que des négociations au plus haut niveau étaient en cours le 17 mai.

Le même jour, Robert Lighthizer estimait pourtant qu’un accord était loin d’être proche. « Comme je l’ai dit la semaine dernière, il y a de grandes différences sur la propriété intellectuelle, l’accès aux marchés agricoles, le niveau de minimis, l’énergie, le travail, les règles d’origine, les indications géographiques et plus encore », a lancé le négociateur américain le 17 mai, avant d’ajouter que les négociations se poursuivaient.

Comme une délégation chinoise arrivait à Washington ce jour-là pour discuter d’un litige grandissant entre les deux pays, il est probable que le temps dévolu à la renégociation de l’ALENA ait été écourté.