Le gouvernement du Québec veut rouvrir l’exploration pétrolière et gazière sur le territoire du Québec, mais l’Union des producteurs agricoles (UPA) juge que les nouveaux règlements prévus sont insuffisants pour préserver la zone agricole.

Le ministre des Ressources naturelles, Pierre Moreau, a déclaré qu’il était ouvert à des resserrements des règles et voulait mettre l’accent sur l’acceptabilité sociale. Il ne s’avance cependant pas sur l’exclusion de la fracturation hydraulique qui, de son propre aveu, ne bénéficie pas de l’acceptabilité sociale. « C’est une question qui peut avoir une connotation juridique; j’hésite à m’y lancer », a déclaré le ministre à la Presse canadienne, en marge d’une conférence à l’Association pétrolière et gazière du Québec (APGQ) le 27 octobre. L’APGQ estime de son côté que des études indépendantes démontrent les progrès de la fracturation hydraulique et se dit prête à relever le défi de l’acceptabilité sociale.

L’UPA a analysé les trois nouveaux règlements entourant l’exploration et l’exploitation de puits de gaz et de pétrole publiés dans la Gazette officielle du 20 septembre. « Le gouvernement parle beaucoup d’acceptabilité sociale, mais il n’y a rien [sur ce point] dans le règlement », fait valoir Isabelle Bouffard, directrice de la recherche et des politiques agricoles à l’UPA. Selon la Loi sur les hydrocarbures, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pourra se pencher sur les projets à l’étape de la production, mais pas de l’exploration. L’UPA se questionne donc sur la possibilité réelle pour la population de refuser un projet lorsqu’il est déjà rendu à cette étape.

Rappelons que la Loi sur les hydrocarbures, adoptée en décembre 2016 sous le bâillon, a mis en place le cadre légal. On savait déjà, par exemple, que l’expropriation des terres sera possible. Les nouveaux règlements précisent maintenant les exigences de ceux qui veulent obtenir et conserver des licences d’exploration ou d’exploitation. La fracturation du schiste (shale) sera permise sous certaines conditions.

Distances séparatrices

L’UPA souligne la distance séparatrice de 150 mètres avec les bâtiments de ferme ou les maisons isolées qui est prévue dans le projet de règlement. « C’est direct à côté », lance Isabelle Bouffard. Les vibrations, le bruit et les flammes sont présents au début du forage et des inconvénients persistent tout au long du cycle de vie d’un puits jusqu’à sa fermeture sécuritaire.

Le futur réseau de pipelines qui reliera tous les puits aux conduites principales de distribution préoccupe également l’UPA. « Le territoire agricole est déjà utilisé à plusieurs autres fins et on risque maintenant d’y voir une toile d’araignée de nouveaux pipelines », s’inquiète Isabelle Bouffard. Il pourrait s’agir d’une contrainte de plus pour les travaux agricoles.

La période de consultation sur les projets de règlements a été prolongée jusqu’au 9 décembre. Il est donc encore possible de plaider pour des modifications auprès du ministère des Ressources naturelles.