Les conditions climatiques ont affecté les récoltes de cette année. Selon la situation, des indemnisations sont possibles dans le cadre de l’assurance récolte (ASREC). Voici quelques explications et précisions.

Indemnisations pour baisse de rendement 

Une indemnité peut être versée si les dommages entraînent une perte de rendement supérieure à la franchise. 

Par exemple, pour une option de couverture à 80 %, la franchise sera de 20 % et les rendements assurés correspondront à 80 % des rendements probables (basés sur l’historique des 15 dernières années).

Indemnisations pour baisse de qualité 

Une indemnité peut être versée si les grains sont déclassés selon les critères de la Commission canadienne des grains (CCG) ou si la concentration en toxines dépasse les seuils prévus. Le blé d’alimentation humaine peut également faire l’objet d’une indemnisation s’il ne répond pas aux critères de qualité relatifs à l’indice de chute ou au taux de protéines.  

Les grains relégués à un grade inférieur (par exemple 4 ou 5 pour le maïs-grain) ne sont donc pas indemnisables pour une baisse de qualité, même si leur prix sur le marché peut s’en trouver affecté. 

L’indemnité versée pour baisse de qualité a pour objectif de compenser l’écart de prix entre les grains déclassés et classés. À partir de cet écart, La Financière agricole du Québec (FADQ) détermine un ratio qui lui permettra de convertir une quantité de grain déclassé en « équi-valent de quantité de grains sains ». 

Par exemple, pour un producteur qui livre 100 tonnes de soya classé « échantillon léger », la FADQ considérera qu’il a livré 65 tonnes de grains classés. Pour déterminer l’indemnisation du producteur, elle comparera ensuite ces 65 tonnes au rendement assuré. Dans cet exemple, si le rendement assuré du producteur est de 80 tonnes, 15 tonnes seront indemnisées au prix unitaire du soya. 

Indemnisations pour non-récolte ou abandon

Même s’il n’a pas souscrit à l’option Abandon, le producteur peut, après autorisation de la FADQ, ne pas récolter. 

Dans ce cas, le producteur pourra être indemnisé en baisse de rendement. La FADQ considérera des rendements nuls pour les superficies non récoltées. En revanche, la franchise s’appliquera aux rendements de l’ensemble des superficies assurées de la ferme, contrairement à l’option Abandon où elle ne concerne que les superficies abandonnables. 

Quelles démarches pour les producteurs? 

Pour les producteurs assurés au volet collectif de l’assurance récolte, aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire. Les indemnités seront versées en fonction du rendement et de la qualité dans la zone du producteur.  

Pour les producteurs assurés à l’individuel, il est important d’aviser son conseiller de la Financière au plus vite et d’ouvrir un avis de dommages dès qu’un problème sur les cultures assurées est constaté. 

Pour rappel, un délai de deux jours ouvrables est nécessaire entre l’avis de dommages et le début de travaux de récolte pour permettre à la Financière de venir constater les dommages si elle le juge nécessaire. En plus des informations demandées par la FADQ (culture et étendues affectées, cause et date du dommage), il est utile de prendre des photos pour documenter votre dossier.