Dans le contexte agricole actuel, de nombreuses entreprises cherchent à diversifier leurs sources de revenus pour améliorer leur rentabilité. Cette stratégie peut prendre plusieurs formes :

Services à des tiers (ex. : travaux à forfait, déneigement)

Transformation de produits agricoles (ex. : confitures, fromages)

Revente de produits achetés (ex. : engrais, semences)

Bien que ces activités soient légitimes et souvent stratégiques, elles comportent des risques fiscaux et comptables importants qu’il est essentiel de bien comprendre.

Séparation des revenus dans les livres comptables

Pour faciliter les rapports de fin d’exercice et les déclarations fiscales, il est crucial de distinguer clairement les différentes sources de revenus dans la comptabilité de l’entreprise.

Par exemple, si vous vendez à la fois des produits que vous produisez et des produits que vous achetez, les ventes doivent être enregistrées séparément, même si les produits sont identiques. Cela facilite la préparation des états financiers et des déclarations fiscales, mais aussi le transfert des données à la Financière agricole du Québec.

Une comptabilité bien structurée doit inclure des codes de revenus distincts pour chaque activité et chaque type de produit vendu. Il est aussi pertinent de faire une ventilation claire des dépenses associées à chaque source de revenus.

Cette rigueur est particulièrement importante pour les entreprises qui transforment leurs produits ou revendent des intrants, car ces activités peuvent rapidement représenter une part considérable du chiffre d’affaires.

Également, comme plusieurs types de revenus peuvent être taxables, contrairement aux produits agricoles, une bonne classification est essentielle pour assurer un suivi adéquat du traitement des taxes.

Qualification fiscale des activités

L’un des principaux enjeux fiscaux est la qualification des activités de l’entreprise comme étant agricoles, afin qu’elles soient reconnues comme appartenant au secteur primaire.

Cette qualification permet à une entreprise incorporée de bénéficier de la déduction pour petites entreprises au Québec. Toutefois, si plus de 50 % des revenus proviennent d’activités non agricoles, l’entreprise pourrait être reclassée comme commerciale, avec des conséquences fiscales importantes, entre autres, la perte de l’accès au plus bas taux d’imposition de 12,2 % pour passer à 20,5 % pour ses revenus. 

De plus, l’utilisation de la méthode de comptabilité de caisse lors de la production des déclarations fiscales doit se limiter au calcul du revenu d’une exploitation agricole. Il est donc important de pouvoir reconnaître facilement les différentes catégories d’activités dans la comptabilité de l’entreprise. 

Utilisation des actifs agricoles

Un autre point souvent négligé concerne l’utilisation des actifs agricoles, notamment la machinerie.

Par exemple, si un équipement est utilisé plus de 50 % du temps pour offrir des services à des tiers, il pourrait ne plus être considéré comme un actif agricole. Cela peut affecter la qualification de l’entreprise comme entreprise agricole familiale.

En effet, pour avoir ce statut, plus de 90 % de la valeur des actifs de l’entreprise doit être attribuable à des actifs utilisés dans une exploitation agricole. Un actif utilisé à des fins commerciales peut « contaminer » la société. Si la valeur totale des actifs non agricoles dépasse 10 % des actifs totaux, l’entreprise perd sa qualification, ce qui peut compromettre l’accès à la déduction pour gain en capital ou au transfert intergénérationnel.

Il est donc recommandé de documenter l’utilisation des actifs pouvant être problématique, à l’aide de journaux de bord ou de logiciels de gestion, pour démontrer leur usage principal.

Conclusion

La diversification des revenus est une stratégie pertinente pour les entreprises agricoles, mais elle doit s’accompagner d’une gestion comptable rigoureuse.

Une mauvaise classification ou une comptabilité négligée peut entraîner des conséquences coûteuses. Il est fortement recommandé de consulter un fiscaliste ou un comptable spécialisé en agriculture pour s’assurer que toutes les activités sont bien encadrées et que l’entreprise conserve son statut agricole.  

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