La Cour d’appel de la Saskatchewan a confirmé un verdict qui conclut qu’un émoji de pouce levé répondait aux exigences de signature et constituait un accord juridiquement contraignant entre l’agriculteur Chris Achter et Kent Mickleborough, un acheteur de céréales chez South West Terminal. 

La décision indique que le juge de la Cour du Banc du Roi Timothy Keene n’a pas commis d’erreur lorsqu’il a constaté que l’émoji envoyé par message texte montrait un accord avec un contrat de céréales. 

En mars 2021, M. Mickleborough a envoyé un texte du contrat à M. Achter pour une livraison de lin. L’agriculteur a répondu avec un émoji de pouce levé, mais sans message d’accompagnement. 

M. Achter n’a pas livré le produit. L’entreprise l’a alors poursuivi pour rupture de contrat. L’agriculteur a été condamné à payer plus de 82 000 $ en plus des intérêts et des frais de justice. 

M. Achter avait fait valoir que l’émoji indiquait seulement qu’il avait reçu le contrat et qu’il n’avait pas eu le temps de de le lire. Il a déclaré que sa récolte avait connu un certain échec et qu’il n’aurait pas conclu le contrat sans une clause de force majeure. 

M. Mickleborough a fait valoir que l’émoji équivalait à un accord, car il avait précédemment envoyé de nombreux contrats par SMS à M. Achter, qui les confirmait ensuite par message texte et exécutait la commande. 

La Cour d’appel a déclaré que le juge était parvenu à sa conclusion après avoir examiné les communications passées entre les deux parties, constatant qu’il était courant pour les deux hommes de conclure des contrats par texto.