Politique 27 mai 2022

Québec modernisera le REA

À l’automne, le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, et son homologue à l’Environnement, Benoit Charrette, lanceront une consultation publique visant à moderniser le Règlement sur les exploitations agricoles (REA). Le ministre provincial de l’Agriculture, André Lamontagne, en a fait l’annonce lors de la troisième rencontre annuelle des partenaires de la Politique bioalimentaire, le 19 mai à Drummondville.

Le REA impose un moratoire sur l’accroissement des superficies en culture dans les bassins versants dégradés depuis 20 ans. En campagne électorale, il y a quatre ans, la Coalition avenir Québec avait promis de le moderniser. « On veut tenir compte de l’amélioration des pratiques agroenvironnementales, de l’évolution de la qualité de nos cours d’eau et on veut répondre aussi à la réalité des nouvelles activités agricoles », a mentionné André Lamontagne.

Il en résultera, notamment, l’élaboration d’un règlement autorisant l’accroissement des superficies en culture dans les secteurs de bassins versants dégradés qui sont éloignés des cours d’eau. Le REA s’appliquerait en fonction de la limite des bassins versants dégradés plutôt qu’en fonction de la limite des municipalités.

« Avant, parce qu’il y avait un bout de bassin versant, tout le territoire était affecté par la prescription de pouvoir cultiver davantage. À partir de très bientôt [dans les prochains mois], ce sera seulement la portion des MRC ou de la municipalité affectée par le bassin versant qui aura à appliquer le REA. Cela fait en sorte qu’à très court terme, on devrait pouvoir récupérer plusieurs milliers d’hectares de terres qui aujourd’hui ne peuvent pas être cultivées », a précisé le ministre Lamontagne.

En entrevue avec La Terre, le président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Martin Caron, mentionne que plus de la moitié des municipalités du Québec, soit plus de 600, sont situées dans des versants dits dégradés, donc affectées par le régime moratoire du REA. « Tous ces producteurs qui disaient vouloir drainer leurs terres ou remplir leurs fossés ne pouvaient pas le faire parce qu’ils augmentaient systématiquement leurs superficies cultivées. C’était un non-sens », dit-il. Martin Caron se dit satisfait de l’annonce, mais ne veut pas crier victoire avant d’avoir vu l’interprétation et l’application du futur règlement.

Un autre règlement devra toutefois être adopté avant la modernisation du REA : celui permettant l’augmentation de superficies à la suite d’améliorations foncières, d’échanges de parcelles, ou de l’usage de bilans alimentaires. Il est présentement en consultation publique jusqu’au 11 juin.


Progression des cibles de la Politique bioalimentaire

Voici un portrait de la progression des sept cibles de la Politique bioalimentaire présenté lors de la troisième rencontre annuelle des partenaires le19 mai à Drummondville.

Les investissements en croissance

En 2021, les investissements cumulés en production agricole, en pêches et en transformation alimentaire du Québec ont atteint 12 G$, ce qui dépasse les projections gouvernementales de 8,3 G$. La croissance des investissements a été stimulée par des conditions favorables du marché en matière de demande, de prix et de taux d’intérêt, de même que par le besoin d’accroître l’automatisation et la productivité des entreprises et par les investissements de la Politique bioalimentaire. L’objectif est de générer des investissements de plus de 15 G$ d’ici 2025.

Retour du contenu québécois à la valeur prépandémique

À 31 G$ cette année, la valeur du contenu québécois dans la demande alimentaire est retournée à la valeur prépandémique. La reprise est attribuable à l’ouverture des salles à manger et des lieux de socialisation, à la levée des mesures sanitaires limitant la capacité d’accueil des restaurants et au retour des touristes dans la province. La valeur est en légère hausse par rapport à la projection annuelle de 30,1 G$. L’objectif est d’ajouter 10 G$ de contenu québécois dans les produits alimentaires achetés au Québec pour atteindre 34 G$ en 2025.

Le porc fait rater la cible des exportations internationales

La baisse des exportations de viande porcine de 222 M$ en 2021 n’a pas permis d’atteindre la cible annuelle de 11 G$. Avec une hausse des exportations de produits oléagineux de 155 M$ et des produits de la mer de 140 M$, le ministère de l’Agriculture considère toutefois que le secteur a connu une bonne performance. L’objectif est d’accroître de 6 G$ les exportations bioalimentaires internationales du Québec en 2025.

Ralentissement de la croissance dans le bio

Après un important accroissement des superficies en production biologique de plus de 50 000 hectares en quatre ans, la cible 2021 de 7 000 hectares supplémentaires n’a pas été atteinte. En raison de défis agronomiques et de mise en marché, des producteurs ont repris la culture conventionnelle de certaines parcelles. Le gouvernement travaille avec la filière biologique pour établir une cible pour 2025.

Les baleines noires font réduire les volumes de produits de la mer écocertifiés

Avec 75 % des volumes écocertifiés, dont 11% pour la certification du crabe des neiges du sud du golfe, l’objectif d’accroître la part des volumes de produits aquatiques québécois écocertifiés a été dépassé en 2020. En 2021, la suspension temporaire de la pêche au crabe des neiges, pour évaluer les interactions avec les baleines noires, a fait décroître le chiffre à 61 % des volumes. Des travaux sont en cours pour déposer une nouvelle demande d’écocertification.

Plus d’entreprises avec des pratiques responsables

En 2019, 450 entreprises agricoles et 400 entreprises de transformation alimentaire avaient des pratiques responsables. L’objectif est d’augmenter de 5 % le taux d’adoption des pratiques d’affaires responsables par les entreprises agricoles et de transformation alimentaire d’ici 2025.

Valeur nutritionnelle des aliments transformés

En 2025, le gouvernement souhaite que la valeur nutritive moyenne des aliments transformés soit améliorée de 5 %, notamment en matière de sucre, de sodium, de gras saturés et de fibres. Toutefois, aucune donnée n’a été dévoilée en 2021.

La cible de superficies en production biologique n’a pas été atteinte en 2021. Photo : Guillaume Roy/Archives TCN
La cible de superficies en production biologique n’a pas été atteinte en 2021. Photo : Guillaume Roy/Archives TCN