International 18 mai 2022

ACEUM : les Américains insatisfaits des correctifs apportés

Le gouvernement américain s’est dit « très déçu » des changements apportés par le Canada aux politiques d’allocation de quotas d’importation de produits laitiers dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM). Il brandit de nouveau la menace de représailles.

Rappelons qu’un groupe spécial de règlement de différends, formé à la demande des États-Unis, a conclu dans un rapport rendu public en janvier que certaines pratiques du Canada sont incompatibles avec des termes de l’accord commercial. Ottawa réservait auparavant la quasi-entièreté de ses contingents tarifaires à des transformateurs canadiens et un petit pourcentage aux distributeurs. Ce mécanisme a dû être revu. À la suite d’une période de consultations publiques tenue entre le 2 mars et le 19 avril, le gouvernement canadien a convenu que les permis d’importation de produits laitiers, par exemple pour les fromages, la crème et le lait, seront dorénavant répartis entre les distributeurs et les transformateurs de façon moins hermétique, en fonction de leurs parts de marché.

Si Ottawa estime que ce nouveau système est conforme aux conclusions du groupe d’arbitrage, puisqu’il « met fin à l’utilisation de réserves de contingents tarifaires propres aux transformateurs », la représentante américaine du commerce, Katherine Tai, voit les choses différemment. « Notre priorité est de nous assurer que les travailleurs, producteurs et exportateurs américains bénéficient de l’accès au marché qui leur avait été promis dans le cadre l’ACEUM. […] Jusqu’à maintenant, les promesses du Canada n’ont pas été tenues pleinement. […] Nous allons évaluer les options et déterminer les étapes à venir dans les prochains jours », a-t-elle prévenu.

La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, Mary Ng, rappelle de son côté que le Canada est libre d’administrer à sa discrétion ses contingents tarifaires dans le cadre de l’ACEUM d’une manière qui « appuie le système de gestion de l’offre du Canada pour les produits laitiers ».