Politique 8 avril 2022

Budget fédéral : les compensations de l’ACEUM annoncées à l’automne

Les producteurs sous gestion de l’offre n’ont pas été indemnisés pour les parts de marchés concédées dans l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) dans le budget présenté par la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, le 7 avril. Le gouvernement s’est toutefois engagé à annoncer des compensations « complètes et équitables » dans la mise à jour économique de l’automne 2022.

Les Producteurs laitiers du Canada accueillent positivement l’annonce du gouvernement, qu’ils qualifient « d’éclaircissements ». L’organisation se dit toutefois inquiète face à l’absence des modalités de paiement promises aux producteurs concernés.

Depuis 2016, les producteurs sous gestion de l’offre ont reçu 2,7 G$ en dédommagements à la suite de l’entrée en vigueur de l’Accord économique et commercial global et de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Les transformateurs de produits laitiers, de volaille et d’œufs ont également reçu des indemnisations de l’ordre de 392,5 M$.

156 M$ pour faciliter la venue des TET

Le budget de la ministre Freeland prévoit quatre mesures totalisant 156 M$ afin de réduire le fardeau administratif des employeurs et d’accentuer la protection des travailleurs étrangers temporaire (TET). Ainsi, une enveloppe de 29,3 M$ sur trois ans permettra de mettre sur pied un programme d’employeurs de confiance qui réduira les modalités administratives pour ceux qui emploient les mêmes TET année après année. Les détails de ce programme seront annoncés ultérieurement.

Le gouvernement consacre un budget de 48,2 M$ sur trois ans à la création d’un nouveau programme de main-d’œuvre étrangère spécifiquement adapté aux besoins particuliers de l’agriculture et de la transformation de poissons. Une somme de 64,6 M$ sur trois ans visera à accroître la capacité de traiter les demandes des employeurs selon les normes de service établies.

En dernier lieu, un financement de 14,6 M$ permettra dès 2022-2023 d’améliorer la qualité des inspections des employeurs et de les tenir responsables du traitement des TET.

Répartition des sommes pour l’agroenvironnement

Les ministres fédéraux de l’Agriculture, Marie-Claude Bibeau, et de l’Environnement, Steven Guilbeault, ont dévoilé il y a deux semaines des fonds supplémentaires de près de 1 G$ consentis aux efforts agroenvironnementaux dans le Plan de réduction des émissions pour 2030. Le budget 2022 précise les modalités de répartition de l’enveloppe attribuée à chacun des programmes. Ainsi, le budget du Programme de technologies propres en agriculture, initialement de 165 M$, est bonifié de près de 330 M$ sur six ans dès cette année. Le programme Solution agricole pour le climat, initialement doté d’une enveloppe de 183 M$, recevra dès 2022-2023 près de 470 M$ supplémentaires sur six ans pour les montants alloués à la rétribution des bonnes pratiques agroenvironnementales.

Le gouvernement prévoit également un budget de 150 M$ pour un programme de paysage agricole résilient, qui visera notamment à appuyer la séquestration du carbone, et investira 100 M$ sur six ans, dès cette année, pour la recherche de technologies et de variétés de culture menant à une agriculture carboneutre.

Cadre stratégique agricole en production

Bien qu’aucune enveloppe ne soit associée au prochain Partenariat canadien pour l’agriculture 2023-2028, le gouvernement fédéral s’engage à poursuivre le travail entamé avec les provinces et territoires pour le renouveler. La mouture actuelle, qui prendra fin en mars 2023, a bénéficié d’un investissement de 3 G$ sur cinq ans. Rappelons que la modernisation des programmes de gestion des risques s’inscrit dans l’élaboration de ces cadres stratégiques.


D’autres mesures en bref

20 M$ à l’ACIA pour la COVID-19 : Afin de poursuivre ses services d’inspection sur le territoire pendant la pandémie de COVID-19, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) recevra 20 M$ en 2022-2023. L’enveloppe favorisera notamment un accès aux marchés internationaux pour les produits agricoles canadiens.

12 M$ à l’ACIA pour contrer la galle verruqueuse : La galle verruqueuse a fortement nui aux exportations de pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard récemment. L’ACIA recevra 12 M$ sur deux ans afin d’accélérer l’enquête sur la propagation dans cette province, mais également pour prévenir une propagation à plus grande échelle.

Politique nationale d’alimentation dans les écoles : Dans la prochaine année, les ministres de l’Agriculture, Marie-Claude Bibeau, et de la Famille, Karina Gould, consulteront les provinces, les territoires et les municipalités afin d’élaborer une politique nationale d’alimentation dans les écoles.