Politique 30 juin 2021

Mobilisation autour du projet de loi sur les intrusions illégales à la ferme

Le projet de loi C-205, qui vise à pénaliser sévèrement les intrusions illégales à la ferme, suit son cours à la Chambre des communes.

Dans les dernières semaines, des représentants de fédérations et d’organisations agricoles ont entre autres pu être entendus dans le cadre des auditions sur le projet; la plupart étant favorable à son adoption, notamment pour garantir le même niveau de sécurité dans les fermes à travers le pays.

Actuellement, certaines provinces, dont le Québec, n’ont pas de loi qui encadre spécifiquement l’intrusion dans les bâtiments agricoles. « Il faut absolument voter cette loi. C’est un enjeu de biosécurité », a fait valoir Pierre-Luc Leblanc, président des Éleveurs de volailles du Québec, qui a soulevé l’extrême sensibilité des volailles, et du dindon en particulier, aux intrusions étrangères. « Cette pièce législative est essentielle », a renchéri David Duval, président des Éleveurs de porcs du Québec, lors de son tour de parole, en soulignant qu’il fallait protéger les élevages de graves maladies comme la peste porcine africaine.

Stress et détresse

Le stress que peuvent ressentir les producteurs par rapport à de possibles intrusions, tout comme la détresse vécue par ceux qui en ont été victimes a également été évoqué. « Les éleveurs nous demandent sans cesse ce qu’ils doivent faire si ça arrive chez eux. La dernière fois que ça s’est produit [dans un élevage porcin], la Sûreté du Québec a mis sept heures avant de pouvoir intervenir », a raconté M. Duval, en référence au sit-in d’un groupe activiste survenu à la ferme Porgreg de Saint-Hyacinthe, en décembre 2019. « Nous avons beaucoup parlé de biosécurité comme raison pour adopter cette loi, mais moi je vous dis : pensez surtout aux humains », a pour sa part exprimé Marcel Groleau, président de l’Union des producteurs agricoles du Québec.

Les Producteurs de lait du Québec ont également plaidé en faveur de l’adoption de ce projet de loi en demandant toutefois de préciser certains passages pour les rendre plus clairs. Si elle est adoptée, cette loi, qui modifiera la Loi sur la santé des animaux, prévoit des amendes dissuasives pour toute personne ou organisation qui s’introduirait sur un site d’élevage. Les amendes peuvent aller jusqu’à un maximum de
250 000 $ et un emprisonnement maximal de deux ans pour un individu qui contreviendrait au règlement et jusqu’à 250 000 $ et un emprisonnement de deux ans pour le ou les responsables de l’organisation.

Peu d’ouverture de Bibeau

La ministre de l’Agriculture Marie-Claude Bibeau semblait peu encline au projet de loi C-205 lorsqu’elle a été questionnée sur la possibilité que son gouvernement l’appuie, pendant l’assemblée générale des Éleveurs de porcs, le 3 juin. « Il faut être prudent avec les projets de loi privés [qui a été proposé par un député conservateur], a-t-elle indiqué. C’est sûr que c’est un enjeu par rapport auquel on ne peut pas être contre. Mais c’est déjà illégal d’entrer sur une propriété privée. Les outils sont déjà là. Alors il ne faut pas seulement s’arrêter au titre », a-t-elle indiqué.