L’Union des producteurs agricoles (UPA) demande aux chefs des quatre principaux partis politiques fédéraux de laisser tomber la partisanerie et d’adopter deux projets de loi qui seraient bénéfiques aux agriculteurs. Le premier concerne la protection de la gestion de l’offre (C-216) et l’autre l’imposition sur les transferts intrafamiliaux de fermes (C-208).

« En campagne électorale, tous les partis sont pro-gestion de l’offre. Là, il est temps de le mettre dans une loi pour que les députés de la Chambre des communes et les futurs ministres de l’Agriculture et des Affaires internationales ne touchent plus à la gestion de l’offre », affirme Marcel Groleau, président de l’UPA. Il ajoute que si le projet de loi C-216, déposé par le député bloquiste Louis Plamondon en février 2020, n’est pas adopté, « il sera difficile de croire les promesses en campagne électorale concernant la gestion de l’offre ».

Dans la lettre envoyée aux chefs de partis, l’UPA rappelle que dans les trois derniers accords de libre-échange que le Canada a conclu, les producteurs laitiers auront à terme perdu 18 % de leur marché. « Ce sont des pertes à perpétuité que les producteurs ne récupéreront jamais. Les compensations, ça compense les revenus perdus, mais jamais à long terme. On ne peut plus continuer de faire des concessions », précise M. Groleau. Les producteurs de volailles et d’œufs ont aussi dû céder des parts de marché. Il mentionne également que pour l’autonomie alimentaire, largement discutée avec la pandémie, les concessions doivent cesser.

La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Marie-Claude Bibeau, avait affirmé en entrevue avec La Terre à la mi-janvier qu’il fallait être prudents parce que le projet de loi C-216 pourrait causer des dommages collatéraux à d’autres secteurs économiques misant sur l’exportation. Pour M. Groleau, cette excuse ne tient pas, puisque d’autres pays ne font pas de concessions sur leurs produits sensibles.

Le projet de vise à ce que le ministre des Affaires étrangères ne puisse prendre certains engagements en matière de commerce international relativement à certaines marchandises. Il sera soumis à un vote le 10 mars afin de passer une deuxième lecture et être soumis à un comité de travail. Le député Yves Perron, porte-parole officiel du Bloc québécois en matière d’agriculture, et son collègue Simon-Pierre Savard-Tremblay, mènent actuellement une tournée virtuelle afin de sensibiliser les médias et la population à l’importance de ce projet de loi. Ils invitent d’ailleurs agriculteurs et citoyens à communiquer avec leur député fédéral pour les inciter à y être favorable lors du vote.

Transfert intrafamilial

L’UPA souhaite aussi que le gouvernement canadien donne son aval au projet de loi C-208 déposé en février 2020 par le député conservateur Larry Maguire et qui porte sur l’impôt sur le revenu dans le cas de transfert d’une société agricole familiale.

Il est actuellement plus coûteux de vendre sa ferme à un enfant qu’à un étranger. « C’est inéquitable et incompréhensible qu’on favorise la vente à un tiers quand 95 % des fermes sont familiales. C’est une aberration fiscale qui aurait dû être corrigée il y a longtemps », soutient M. Groleau.