Lorsque vient le temps de s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, votre entreprise peut avoir le droit de choisir entre trois périodes de déclaration : annuelle, trimestrielle ou mensuelle.

Le choix de la période va dépendre notamment du chiffre d’affaires de votre société ainsi que des sociétés associées à celle-ci. Donc, si vous possédez plusieurs sociétés, attention de ne pas prendre la mauvaise fréquence! L’erreur est souvent très coûteuse.

Quelle période choisir?

Le domaine agricole est un domaine très détaxé en matière de TPS et de TVQ. C’est-à-dire que les taxes perçues sont relativement faibles pour beaucoup d’entreprises agricoles, qui ont souvent des taxes à recevoir au moment de produire la déclaration. Cependant, plusieurs activités font exception, notamment l’exploitation forestière, la location commerciale et certaines activités de transformation. Il est donc important de trouver la période adaptée à votre situation.

Remboursement

Si vos rapports de taxes sont souvent en situation de remboursement [Revenu Québec vous rembourse des taxes], il pourrait être avantageux d’opter pour une période mensuelle afin de bénéficier plus rapidement de vos retours de taxes. Vous réduirez ainsi l’utilisation de votre marge de crédit ou de votre carte de crédit, dont le taux d’intérêt peut être important.

Cependant, la période mensuelle nécessite un plus grand suivi administratif pour éviter des retards de production et, potentiellement, des pénalités.

Remise

À l’inverse, si vos rapports de taxes sont souvent en situation de remise [vous devez remettre un montant de taxes à Revenu Québec], il pourrait être avantageux d’avoir une période de taxes annuelle ou trimestrielle en fonction des choix possibles. À noter que la déclaration annuelle pourrait obliger le versement d’acomptes provisionnels selon les montants en cause.

Avez-vous pensé à changer votre période?

Vous prévoyez construire un nouveau bâtiment? Revenu Québec pourrait communiquer avec vous et vous demander plusieurs factures avant de procéder au remboursement de la TPS et de la TVQ auxquelles vous avez droit, retardant ainsi l’émission du remboursement. Cette situation arrive souvent lorsqu’une réclamation est plus élevée qu’à l’habitude et peut entraîner une pression sur vos liquidités.

Si vous planifiez une telle construction et que vous produisez actuellement vos rapports de taxes de façon trimestrielle, il pourrait être avantageux de modifier votre période de déclaration afin de produire des déclarations mensuelles. Cela vous permettrait de récupérer plus rapidement les taxes payées pour la construction.

Pour changer la période de déclaration, vous devez remplir le formulaire FP-620 dans les deux premiers mois suivant le début de l’exercice financier de votre entreprise.

L’année suivante, vous pourrez revenir à des périodes de déclarations trimestrielles, si vous le souhaitez. Toutefois, si votre entreprise a régulièrement d’importantes dépenses taxables, le maintien de rapports mensuels est recommandé.

Si vous croyez avoir choisi une période de déclaration qui n’est plus adaptée à votre situation, vous pouvez modifier celle-ci en utilisant le même formulaire.

N’hésitez pas à contacter votre comptable ou fiscaliste pour de plus amples renseignements.   

Pierre-Olivier Dallaire 
CPA, SCF Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.