Après la quarantaine, les TET ont les mêmes droits de sortie que tout le monde, à condition qu’ils respectent la distanciation physique. Photo : Myriam Laplante/Archives TCN

Après la quarantaine, les TET ont les mêmes droits de sortie que tout le monde, à condition qu’ils respectent la distanciation physique. Photo : Myriam Laplante/Archives TCN

Actualités 18 mai 2020

Interdit d’interdire les sorties aux TET

Caroline Morneau

Journaliste

Très craintifs à l’idée que des cas COVID-19 ses manifestent à leur ferme, certains producteurs ont songé à interdire les sorties à leurs travailleurs étrangers temporaires (TET), même après la période de quarantaine. Or, cette avenue contrevient à la Charte des droits et libertés, préviennent le Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ) et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Selon le porte-parole du RATTMAQ, Michel Pilon, deux travailleurs ont rapporté à son organisme avoir reçu des avis disciplinaires parce qu’ils sont sortis du périmètre de la ferme après la période d’isolement de 14 jours.

L’Union des producteurs agricoles (UPA) a d’ailleurs senti le besoin de rappeler aux agriculteurs dans une infolettre que leurs employés, étrangers ou non, ont des droits : « Après la quarantaine, les travailleurs sont soumis aux mêmes règles de circulation que nous tous. Ils peuvent donc sortir de la ferme s’ils le souhaitent et l’employeur a le devoir de les sensibiliser aux règles de circulation, aux mesures de distanciation sociale et aux risques de contamination. À cet égard, les achats en ligne peuvent éviter bien des déplacements. »

La Commission des droits de la personne a quant à elle laissé savoir que les TET peuvent porter plainte pour discrimination si un employeur leur interdit les sorties. Des recours sont également possibles auprès de leur syndicat, s’ils en ont un, ou de la CNESST.

Des TET conscientisés

Le producteur Pascal Lecault, d’Oka dans les Laurentides, remarque que ses travailleurs, même après la quarantaine, font le choix de limiter leurs déplacements. « D’habitude, ils aiment aller jouer au soccer. Mais cette année, comme ils n’ont pas le droit de se rassembler et comme il n’y a pas beaucoup de choses à faire dans le coin, ils évitent de se déplacer. Mais c’est leur décision. Moi, je ne les empêcherais jamais de sortir », témoigne-t-il. De son côté, le producteur de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, Guy Pouliot, a choisi jusqu’ici de faire l’épicerie pour ses TET, mais affirme que ceux-ci sont libres de sortir comme tout le monde. « Ils sont conscients qu’ils doivent garder leurs distances et ils sont très respectueux des règles. Si la COVID-19 entrait à la ferme, ce serait dévastateur et ils le savent », souligne-t-il. 

Une Table de concertation sur les TET

Une Table de concertation sur les travailleurs étrangers temporaires (TET) rassemble depuis l’an dernier des représentants d’AGRIcarrières, de la CNESST, d’Emploi et Développement social Canada, de l’organisme FERME, du ministère de l’Agriculture du Québec, du ministère de l’Immigration, de producteurs employeurs de TET, du RATTMAQ, des centres d’emploi agricoles, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et de l’UPA. Depuis le début de la crise, ces intervenants ont tenu trois réunions virtuelles. Ils ont négocié jusqu’ici la réouverture des frontières pour les travailleurs et les conditions entourant leur venue, notamment en ce qui a trait à la quarantaine. Ils ont également abordé la question des droits des TET.