Les États-Unis ont publié un projet de règlement pour tenter de se conformer au jugement de l’OMC relativement à l’étiquetage obligatoire de l’origine de produits agricoles (COOL).

La nouvelle règle proposée par le département américain de l’Agriculture (USDA) est cependant loin de faire l’affaire du Canada qui juge même que cette nouvelle mouture serait pire que la précédente pour l’industrie canadienne de l’élevage.

« Les modifications proposées vont accentuer la discrimination à l’égard des exportations de bovins et de porcs du Canada et les dommages causés à l’industrie canadienne », a déclaré Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture du Canada, en réaction à la proposition américaine.

Le ministre Ritz va plus loin et ouvre la porte à de possibles mesures de rétorsion, tel que prévu dans les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), si les États-Unis ne se conforment pas aux exigences du tribunal commercial d’ici la date limite du 23 mai 2013.

L’USDA estime de son côté que sa proposition publiée le 11 mars devrait améliorer le fonctionnement du programme d’étiquetage (COOL) et le rendre conforme au jugement de l’Organisation mondiale du commerce de mai 2012.

Le nouveau texte réglementaire prévoit en fait des exigences d’étiquetage de l’origine plus détaillée puisque chaque étape de production (naissance, élevage, abattage) devrait être spécifiée sur les empaquetages vendus aux consommateurs.

Le seul assouplissement concerne certains lots mélangés qui contiendraient de la viande d’animaux américains et d’un autre pays. La nouvelle règle permettrait aussi d’omettre la mention d’un pays d’origine des animaux si une partie de l’élevage a été effectué aux États-Unis avant l’abattage. En ce moment, la viande issue de ces animaux voyageurs doit être étiquetée comme produits des États-Unis et du pays x.

Une période de commentaires est prévue pour les groupes américains qui souhaitent s’exprimer sur la modification du COOL. Déjà, l’association qui représente l’industrie de la viande (American Meat Institute) estime que la nouvelle façon de faire entraînera des coûts « excessifs » qui seront refilés aux consommateurs.

Par contre, l’association de producteurs à l’origine de cet étiquetage (NFU) accueille positivement le projet du USDA.