Il existe de nombreuses règles de sécurité routière – et de nombreuses exceptions agricoles – en ce qui concerne les remorques. De quoi causer tout un mal de tête à ceux qui tentent de s’y retrouver. Pour démêler le tout, L’UtiliTerre s’est entretenu avec le lieutenant Jonathan Beauvais, coordonnateur provincial aux communications pour la Direction du conseil et de la prévention de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Est-ce que ça prend un permis de largeur pour le transport du grain et de l’ensilage?

Les machines agricoles qui mesurent plus de 2,6 mètres, sans excéder 7,5 mètres, n’ont pas besoin de permis spécial (largeur). Elles doivent cependant respecter les normes du Règlement concernant la ­visibilité et la circulation des machines agricoles d’une largeur de plus de 2,6 mètres.

Et qu’est-ce qu’on retrouve dans ce règlement sur la visibilité et la circulation des machines agricoles de plus de 2,6 mètres?

C’est là qu’on retrouve les règles concernant l’utilisation, entre autres, de feux clignotants ou ­rotatifs/­stroboscopiques, de bandes rétroréfléchissantes, de véhicules d’escorte, etc. On y retrouve également les montants des amendes dont sont passibles les conducteurs, qui varient de 60 $ à 720 $.

Y a-t-il des exceptions pour les remorques agricoles?

Oui. Les dispositions relatives aux dispositifs d’éclairage et aux signaux d’avertissement des ­véhicules ne ­s’appliquent pas aux remorques agricoles. Même chose pour les freins : la remorque n’a pas besoin d’être munie d’un système de freins indépendant. Par contre, ces restrictions s’appliquent seulement si la machine circule à moins de 40 km/h et est munie d’un panneau et de deux réflecteurs rouges à l’arrière. Si la remorque n’a pas de système de freins indépendant, elle doit être équipée d’une chaîne ou d’un câble de sûreté.

Est-ce qu’une remorque artisanale de plus de 4 500 kg doit obligatoirement être vue par un ingénieur?

La remorque de fabrication artisanale dont la masse nette est de 900 kg ou plus ne doit pas être vue par un ingénieur. Cependant, pour immatriculer la remorque, il faut : un numéro de série, un certificat de pesée attestant du poids de la remorque vide et un certificat de vérification mécanique conforme, émis par un mandataire de la SAAQ.

Une batteuse (non immatriculée) peut-elle traîner son accessoire de récolte comme une table à grains?

Oui, la batteuse peut remorquer la table à grains. Cependant, si la longueur maximale permise (23 m) est excédée, un ­permis spécial de circulation sera nécessaire. Aussi, il faut savoir que les machines agricoles (comme une batteuse, par exemple) dont un agriculteur est propriétaire sont exemptées de l’immatriculation, sauf pour les tracteurs de ferme utilisés sur un chemin public.

Quelles sont les principales règles concernant le chargement?

Le chargement doit être solidement retenu et/ou recouvert de manière à ce qu’il ne puisse se détacher ou se déplacer. Il ne doit pas non plus réduire le champ de vision du conducteur, compromettre la stabilité du véhicule ou masquer les feux et phares. Évidemment, il est interdit de jeter des matières sur le chemin public ou de laisser une matière (comme un dépôt de fumier ou de boue sur les roues) se détacher de la remorque.

Est-ce qu’il y a des exceptions agricoles par rapport aux arrimages?

Oui. Le Règlement sur les normes d’arrimage et la norme numéro 10 – Norme sur l’arrimage des cargaisons ne s’appliquent pas aux remorques de ferme si elles sont munies d’un panneau avertisseur à l’arrière, si le véhicule roule à moins de 40 km/h et si la cargaison ne peut pas bouger à l’horizontale. 

Mieux s’informer pour éviter les tracas

Chaque année, de février à mars, Contrôle routier Québec (CRQ) anime des visioconférences destinées aux propriétaires, aux exploitants et aux conducteurs de véhicules lourds œuvrant dans le milieu agricole. Ces séances d’information sont offertes à tous et couvrent une variété de sujets, avec comme objectif de sensibiliser les agriculteurs à diverses réglementations les concernant. La durée prévue des conférences est d’environ 90 minutes.

Les séances peuvent être planifiées en écrivant au [email protected].