La Cour des petites créances est une division de la Cour du Québec, qui permet à des individus de faire valoir leurs droits lorsque la valeur totale de leur réclamation ne dépasse pas 15 000 $. Photo : Shutterstock
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Le recours aux petites créances, une avenue à considérer – 1re partie

Me Charlotte Bourget- Rousseau, agr.

La majorité d’entre nous ont déjà entendu parler du tribunal des petites créances, sans toutefois en connaître réellement le fonctionnement ou les avantages.