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Richard Vallières. Photo : Archives/TCN

Richard Vallières. Photo : Archives/TCN

Vol de sirop : 1 ou 10 M$ en amende compensatoire?

Une autre page de la saga judiciaire du vol de sirop d’érable survenu il y a dix ans, à Saint-Louis-de-Blandford dans le Centre-du-Québec, est en voie d’être tournée, alors que la Cour suprême du Canada doit se prononcer sur les amendes compensatoires imposées sur les produits de la criminalité.

Les neuf juges ont entendu le 12 novembre dernier la cause de Richard Vallières, l’un des auteurs du vol d’une valeur de 18 M$, pour déterminer si l’amende qui lui est imposée doit demeurer à 1 M$, comme l’a décidé la Cour d’appel, ou plutôt être ramenée à 10 M$ comme l’avait d’abord ­établi le juge de la Cour supérieure. La Cour suprême doit ainsi décider si l’amende est fixée en fonction de la valeur des biens dérobés ou du profit retiré.

Selon le procureur de la Couronne, Me Julien Beauchamp-Laliberté, le montant de l’amende compensatoire doit égaler la valeur des biens dérobés, en l’occurrence 10 M$. Devant les magistrats, il a soutenu que la Cour d’appel n’avait pas à déterminer la valeur de l’amende, mais devait plutôt confirmer s’il devait y avoir une amende compensatoire. Pour la défense, représentée par Me Julie Giroux, une amende de 10 M$ serait déraisonnable; elle demande aux juges de la maintenir à 1 M$, soit le profit que Vallières aurait retiré du vol. Elle a expliqué aux juges que le but de l’amende est de priver les malfaiteurs des gains qu’ils auraient retirés de leur crime. Les juges ont pris la cause en délibéré. Quant à Vallières, le cerveau du vol, il purge actuellement une peine de sept ans de prison.