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Les livraisons de sols contaminés sont maintenant suivies avec le système gouvernemental Traces Québec. Celui-ci rend obligatoire l’inscription de tous les intervenants dans la gestion des sols contaminés, autant les propriétaires de sols et les maîtres d’ouvrage que les récepteurs de sol. Photo : Archives/TCN

Les livraisons de sols contaminés sont maintenant suivies avec le système gouvernemental Traces Québec. Celui-ci rend obligatoire l’inscription de tous les intervenants dans la gestion des sols contaminés, autant les propriétaires de sols et les maîtres d’ouvrage que les récepteurs de sol. Photo : Archives/TCN

Que faire si un agriculteur reçoit de la terre contaminée?

Avec la mise en place du système gouvernemental de traçabilité Traces Québec, advenant qu’un agriculteur reçoive de la terre contaminée, il est recommandé qu’il contacte le générateur de cette terre, c’est-à-dire le propriétaire du terrain, le promoteur immobilier, l’entrepreneur en excavation, etc.

Ce dernier devra alors la récupérer et l’acheminer dans un lieu approprié. Une plainte à caractère environnemental peut également être déposée auprès du ministère de l’Environnement.