fbpx
Le projet de loi prévoit de nouvelles exigences administratives liées aux dates d’arrivée et de départ des travailleurs étrangers temporaires. Crédit photo: Archives/TCN

Le projet de loi prévoit de nouvelles exigences administratives liées aux dates d’arrivée et de départ des travailleurs étrangers temporaires. Crédit photo: Archives/TCN

Nouvelles normes du travail, nouveaux maux de tête

Si le projet de loi modifiant les normes du travail devait être adopté dans sa forme actuelle, les travailleurs étrangers temporaires (TET) seraient mieux protégés, mais leur embauche causerait bien des maux de tête aux agriculteurs.

Alourdissement

Le projet de loi 176 alourdit considérablement les tâches administratives des producteurs de la province. Ceux-ci devront aviser sans délai la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) de la date d’arrivée, de la durée du contrat et de la date de départ de chacun de leurs TET. Si la date de départ ne coïncide pas avec celle de la fin du contrat, les employeurs devront justifier cet écart à la CNESST.

La situation deviendra rapidement intolérable pour ces derniers, selon l’Union des producteurs agricoles (UPA), si le gouvernement ne trouve pas une manière de déléguer cette tâche à un organisme tiers. « Il faudra aussi nuancer la question de la fin de contrat hâtif, car les employeurs horticoles libèrent généralement les TET aux premiers gels et non à une date prévue au contrat », souligne Denis Roy, responsable du dossier à l’UPA.

Mieux protégés

Le projet de loi précise que si la CNESST a des motifs de croire qu’un TET a été victime d’une atteinte à un droit conféré par la loi, elle pourra, même sans plainte et si aucune entente n’intervient entre les parties, exercer tout recours pour le compte de ce travailleur. Il sera également interdit à l’employeur d’exiger la garde de documents personnels ou de biens appartenant aux TET et de leur imposer des frais liés à leur embauche, autres que ceux autorisés par le programme fédéral.

Permis

Le projet de loi prévoit rendre obligatoire l’obtention d’un permis pour les agences de recrutement de TET et celles qui s’occupent de placement de personnel. Une sanction pénale pourra être imposée à une entreprise qui retient les services d’une agence ne détenant pas de permis, lit-on dans le document.

La Fondation des entreprises en recrutement de main-d’œuvre agricole étrangère (FERME) dit analyser le projet de loi pour en mesurer les impacts directs et indirects sur ses membres. L’organisme, qui ne souhaitait pas commenter les modifications à la loi, compte toutefois participer aux travaux de la commission parlementaire qui se tiendront prochainement. « Nous allons aussi suivre de près la question des permis, car nous avons besoin de ces agences pour assurer la bonne marche des activités dans plusieurs fermes au Québec », conclut M. Roy.  

5 jours et 3 ans

Selon le projet de loi 176, un employé salarié peut refuser de travailler s’il n’a pas été informé au moins cinq jours à l’avance de son horaire, sauf si la nature de ses fonctions exige qu’il demeure disponible. Cette mesure s’appliquera tant aux employés de la ferme qu’aux TET. « Cette pratique n’est vraiment pas applicable au secteur agricole. Nous devrions demander à en être exemptés », affirme Denis Roy, responsable du dossier à l’UPA. 

De plus, un salarié aura droit à un congé annuel d’une durée minimale de trois semaines continues dès la fin de sa troisième année continue chez un même producteur, contrairement à cinq selon l’actuelle loi.