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Dans certains cas, le morcellement de terre est maintenant permis sans autorisation de la CPTAQ. Photo : Martin Ménard / Archives TCN

Dans certains cas, le morcellement de terre est maintenant permis sans autorisation de la CPTAQ. Photo : Martin Ménard / Archives TCN

La CPTAQ a réussi à raccourcir ses délais

L’organisme gouvernemental chargé de protéger la vocation des terres agricoles était reconnu pour ses longs délais de traitement et son approche très stricte, mais cette réputation est en voie de changer.

En effet, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) mentionne dans son dernier rapport annuel avoir déployé́ des efforts importants visant notamment à optimiser ses processus d’affaires, ce qui a permis de diminuer significativement les délais de traitement des dossiers en 2019-2020.

Daniel Gagnon

Daniel Gagnon

« Il y a vraiment eu un changement de mentalité à la CPTAQ », confirme Daniel Gagnon, propriétaire de SNG Foresterie-Conseil, une firme qui présente une centaine de demandes de dézonage agricole par année pour ses clients. « Avant, c’était comme interdit pour les analystes [de la CPTAQ] de nous parler. Si quelque chose n’était pas clair pour eux, ils ne te le disaient pas et tu recevais une correspondance six mois plus tard, comme quoi la demande était acceptée ou refusée, basée sur les éléments qu’ils avaient reçus, décrit-il, mais cette année, j’ai reçu un courriel d’un analyste me demandant des précisions. Je capotais! Et j’ai eu l’occasion de parler à d’autres. Je les ai félicités pour cette ouverture. »

Maintenant permis sans autorisation

Une autre grande amélioration, soulignent Daniel Gagnon et la CPTAQ elle-même, est attribuable à la mise en œuvre, en janvier 2020, d’un règlement autorisant la réalisation de certains projets en zone agricole, sans devoir les soumettre à la CPTAQ comme c’était le cas avant. « Ça nous permet de passer free dans plusieurs dossiers. C’est préautorisé et on s’en va directement chez le notaire », se réjouit M. Gagnon.

Par contre, comme rien n’est parfait, il mentionne toutefois que la CPTAQ présente encore des incohérences. « Parfois, on a deux dossiers identiques et l’un est autorisé, mais l’autre est refusé, selon les mêmes articles de loi… » souligne ce conseiller.