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Évaluation municipale : une grande fumisterie?

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Tel que publié dans La Terre de chez nous

« L’évaluation foncière est une supercherie, la plus grande fumisterie du siècle », soutient Roland Pepin, contribuable de Nominingue, dans les Laurentides.

Il a d’ailleurs écrit et publié, à compte d’auteur, le livre combat Évaluations foncières – La grande fumisterie en 2011, qui invite les propriétaires à défendre leurs droits.

C’est la hausse de 150 % de l’évaluation de son terrain, passant de 332 $ à 796 $ l’acre dans le rôle 2008-2010, qui l’a incité à croiser le fer avec la municipalité régionale de comté (MRC) d’Antoine-Labelle. Sa démarche à la MRC et devant le Tribunal administratif du Québec s’est toutefois avérée infructueuse.

« Il n’y a aucun règlement ni aucune loi qui précise les critères sur lesquels les évaluateurs doivent se baser, ce qui laisse place à l’interprétation, a déclaré M. Pepin, en entrevue, le 20 mai. Deux évaluateurs vont donner une évaluation différente du même immeuble. Mes deux terrains, identiques et côte à côte, ont reçu une valeur différente. »

Dans son livre, il donne plusieurs exemples dont celui de 3 autres terrains voisins évalués : l’un à 0,19 $/m2, l’autre à 0,95 $/m2 et le dernier à 0,15 $/m2; ou celui de terrains d’une même rue dont l’évaluation varie de 0,11 $/m2 à 20 $/m2. Sans parler du lavabo payé 150 $ et évalué à 3 000 $! Il note que la MRC a omis 26 cas dans le village, 25 autour du Grand lac

Nominingue et qu’elle a retrouvé 914 petits terrains qu’elle avait oubliés dans le rôle antérieur. Il évoque que des propriétaires paient des taxes sur des marais qu’il est défendu d’utiliser ou sur une érablière inexistante. D’où le fait qu’il qualifie l’évaluation municipale de « plus grande fumisterie du siècle ». Bref, M. Pepin rejette la rhétorique des évaluateurs et de la MRC sur la prétendue équité entre les contribuables d’un rôle d’évaluation.

M. Pepin trouve aberrant que l’on charge des taxes sur des maisons achetées par des citoyens à partir de leur revenu qui a déjà subi le filtre de l’impôt et après avoir payé des taxes sur les matériaux utilisés pour les construire. « Comment en est-on venu à taxer le capital du propriétaire sans en faire autant sur le capital des entreprises, des banques, des obligations et des actions? écrit-il. La même personne paie des taxes sur son capital quand il s’appelle maison, mais n’en paie pas sur son capital quand il s’appelle obligations, actions, yachts luxueux. La logique en prend pour son rhume! » Il trouve aussi anormal que les municipalités prélèvent des taxes sur le profit éventuel qu’un contribuable risque de réaliser lors de la vente. « Normalement, nous payons des impôts quand le profit fait partie de notre portefeuille », explique-t-il.

M. Pepin avance que Québec ne fera rien pour contrer la hausse continue des valeurs foncières, car il est le premier à en profiter puisqu’il s’en sert comme levier pour emprunter sur les marchés financiers. Par ailleurs, il ne faut pas compter sur les évaluateurs pour modifier le système actuel. « Dans tout ce problème, en effet, les évaluateurs dits agréés cherchent beaucoup plus à préserver leur travail et leurs émoluments, même s’ils réalisent l’incongruité de leurs méthodes. […] Intéressés à la bourse, à leur bourse, comment peuvent-ils être neutres quand leur emploi risque d’être en jeu? » À ses yeux, les évaluateurs se trouvent en mauvaise posture, car ils ne peuvent vraiment s’écarter des indications données par les MRC, qui les paient.

Solution

« Les citoyens ne savent pas sous quel régime ils vivent, a-t-il confié. Ça prendrait une attaque généralisée du système; pas seulement des contestations ici et là. »

L’octogénaire avance qu’il faut changer radicalement la base de calcul de la taxation municipale. Il faut en fait dissocier évaluation foncière et taxes municipales, bref éliminer la taxation foncière et la remplacer par un régime de péréquation municipale financé à même l’impôt sur le revenu. Sans pouvoir en livrer le fin mot, il expose que c’était le cas au début des années 1940 et que Jacques Parizeau a déjà prôné cette solution.

Dissocier les deux entités permettrait au gouvernement de faire grimper les évaluations foncières, en partant de sa base d’emprunt sur les marchés financiers, sans que les propriétaires à faibles revenus soient obligés de se départir de leur résidence. M. Pepin croit qu’il serait facile de transférer le système actuel de taxation foncière dans la déclaration de revenus, par l’ajout d’un paragraphe variable, pour collecter les sommes des budgets des villes et de les répartir selon des calculs actuariels précis.

La solution préconisée par l’Association des propriétaires fonciers du Québec, c’est-à-dire, gel de l’évaluation à celle de l’an 2000 et hausse de taxes selon l’inflation ensuite, « doit être considérée comme urgente, mais temporaire, car elle ne corrige en rien les défectuosités du système », explique M. Pepin.