Vie rurale 25 avril 2019

Des erreurs de calcul sèment l’inquiétude

Une surprise de taille attendait près d’un millier de travailleurs étrangers temporaires (TET) à leur arrivée dans les fermes québécoises, il y a quelques semaines. Au lieu de recevoir leur remboursement d’impôt habituel, ils se sont retrouvés avec une dette à payer pour leur déclaration fiscale 2017, en raison d’erreurs d’encodage de la part de Revenu Canada.

Celles-ci ont été détectées par le bureau de la comptable Marie-Andrée Thibault, de Saint-Rémi, qui traite plus de 12 000 dossiers de TET de partout au Québec chaque année. Près d’un millier d’avis de cotisation envoyés au cours des derniers mois à des employeurs qui ont ces travailleurs à leur service affichaient une dette individuelle allant jusqu’à 2 500 $. Habituellement, ceux-ci reçoivent plutôt un remboursement d’environ 200 $. « Ça a créé beaucoup d’insécurité pour ces travailleurs », souligne la directrice du Service de comptabilité et de fiscalité de l’Union des producteurs agricoles, en Montérégie.

De mai à décembre 2018, le bureau de comptables basé à Saint-Rémi a œuvré en étroite collaboration avec Revenu Canada pour corriger cette situation. De nouveaux avis de cotisation pour les cas problématiques ont été retournés, mais ils contenaient les mêmes erreurs. « C’est fou comme ça nous a donné de l’ouvrage. Il a fallu qu’on garde du personnel pendant plusieurs mois juste pour répondre au téléphone. Tout le monde s’est mis à appeler », affirme le directeur adjoint de ce bureau de comptables, Mario Richard.

Soulignons que les déclarations fiscales des TET sont encore, à ce jour, produites en version papier et non électronique.

Des corrections sont toujours en cours pour les déclarations d’impôt 2017, mentionne Marie-Andrée Thibault. Pourtant, Revenu Canada estime que ce problème est résolu. « Nous ne croyons pas que cette situation se reproduira », écrit le ministère dans un courriel, sans pouvoir préciser le nombre de travailleurs touchés.

Des garanties demandées

Grandement préoccupée par cette situation, l’Union des producteurs agricoles (UPA) a envoyé une lettre à la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, au début avril. L’organisation réclame des garanties à Revenu Canada, considérant que son service de comptabilité traite jusqu’à 14 000 demandes pour les déclarations d’impôt de travailleurs étrangers cette année.

Dans sa lettre, le président général de l’UPA, Marcel Groleau, demande une intervention du ministère fédéral « afin qu’il prenne l’initiative d’identifier et de corriger les dossiers problématiques [visant] un grand nombre de TET vulnérables ». L’UPA exige également une confirmation que les erreurs commises en 2017 n’interféreront pas dans le calcul de la cotisation de 2018.