Les producteurs laitiers, de volaille et d’œufs du Canada vivent un moment historique. Après six années à tenter de mettre en place une loi pour défendre le système de gestion de l’offre dans son intégralité, le dernier projet de loi du Bloc québécois, C-202, a finalement atteint l’étape de la sanction royale, après son adoption au Sénat en troisième lecture, le 17 juin.

« C’est vraiment historique, d’autant plus avec la rapidité à laquelle ça s’est passé [depuis la reprise des travaux parlementaires après les élections]. On se doit de féliciter et de remercier le Bloc québécois, ainsi que tous les autres partis politiques », a réagi le président de l’Union des producteurs agricoles et porte-parole du Mouvement pour la gestion de l’offre, Martin Caron, en entrevue avec La Terre.

Rappelons que la Chambre des communes avait adopté le projet de loi à l’unanimité après que le député de Berthier-Maskinongé, le bloquiste Yves Perron, ait déposé une motion pour accélérer le processus en chambre, le 5 juin. Le passage du projet de loi au Sénat, la semaine suivante, aura duré seulement sept jours, comparativement à plus d’un an pour la mouture précédente morte au feuilleton.

« Les Québécois doivent réaliser l’envergure, la portée du succès et du travail acharné, d’une qualité extraordinaire avec un résultat extraordinaire de mon ami Yves Perron. Nous avons gagné; le Sénat a adopté C-202. La gestion de l’offre, le modèle agricole québécois, qui est un des piliers du dynamisme économique des régions du Québec, en plus d’avoir un soutien clair, une prévisibilité des prix pour les producteurs, mais aussi pour la qualité et le prix pour les consommateurs jusqu’au centre-ville de Montréal, est désormais protégé », a affirmé le chef du Bloc, Yves-François Blanchet, en point de presse, le 18 juin. 

Dès que le projet de loi passera la formalité de la sanction royale, la ministre des Affaires étrangères ne pourra plus, au nom du gouvernement canadien, concéder des parts de marché sous forme de contingents lors de négociations d’accords de commerce. 

Le Canada a concédé 8,4 % de sa production et transformation laitière dans les trois derniers accords de libre-échange, a indiqué le président des Producteurs de lait du Québec, Daniel Gobeil, sur les réseaux sociaux. « Il était plus que temps de mettre un frein à ces pertes. Les producteurs ont assez donné », a-t-il soutenu. L’adoption du projet de loi survient alors que la renégociation de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique est prévue pour 2026. 

Division dans le paysage agricole

Les moutures précédentes du projet de loi ont rencontré de vives oppositions, tant chez des parlementaires que chez des producteurs agricoles. En troisième lecture au Sénat, le 17 juin, plusieurs sénateurs ont expliqué avoir changé leur fusil d’épaule en raison du contexte actuel avec les États-Unis et ont vu le projet de loi comme une manière de protéger la souveraineté alimentaire du pays. Ils ont toutefois tenu à rappeler les craintes de plusieurs associations de producteurs agricoles canadiens, notamment de grains et de bovins, de voir l’adoption de cette loi affecter leurs exportations et les relations commerciales avec d’autres pays.