fbpx
Des voix agricoles et environnementales réclament au gouvernement de sortir le morcellement des terres agricoles du projet de loi 103 visant alléger le fardeau administratif de certaines lois. Photo : Archives/TCN

Des voix agricoles et environnementales réclament au gouvernement de sortir le morcellement des terres agricoles du projet de loi 103 visant alléger le fardeau administratif de certaines lois. Photo : Archives/TCN

Un nouveau projet de loi demandé pour encadrer le morcellement et l’accès aux terres

Les changements prévus à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) afin de faciliter le morcellement des terres agricoles doit passer par un autre projet de loi que celui sur l’allègement administratif, plaident l’Union des producteurs agricoles (UPA), la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ), le Centre québécois du droit à l’environnement, Équiterre et l’organisation Vivre en ville.

« Un projet de loi omnibus sur l’allègement administratif n’est pas un instrument approprié pour décider de l’avenir du garde-manger des Québécoises et des Québécois », soulèvent les représentants des différentes organisations dans un communiqué. En entrevue, Marcel Groleau, président de l’UPA, affirme qu’idéalement, un changement de cette envergure doit être présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles  et que c’est au ministre de l’Agriculture de défendre un projet de loi touchant le secteur.

« On est en faveur du morcellement des terres, affirme la présidente de la FRAQ, Julie Bissonnette, mais on ne peut pas décider de ça vite, surtout quand ça a un impact sur le territoire agricole. Il doit y avoir un débat. »

Marcel Groleau craint que les dispositions relatives au morcellement, telles qu’inscrites dans le projet de loi 103 visant à alléger les fardeaux administratifs de différentes lois, permettent à n’importe qui de s’établir sur une terre agricole. « Comme il coûte plus cher de développer en zone blanche ou industrielle, si on ouvre la porte du morcellement au développement économique, n’importe quelle entreprise va pouvoir s’établir en milieu agricole », avance-t-il. Le président de l’UPA ajoute que les petits lots de quelques hectares sont « très recherchés par une clientèle sans projet agricole ».

Si aucun projet de loi sur la LPTAA n’est déposé, il souhaite que le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), André Lamontagne, précise les balises qui encadreront le morcellement proposé afin de s’assurer que ce soit véritablement des producteurs agricoles qui y aient accès.

Les organisations estiment qu’un nouveau projet de loi permettrait davantage d’étudier tous les aspects reliés à l’accès aux terres pour la relève et pour la diversification de l’agriculture.