© Archives/TCN

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Le rapport sur la sécurité du revenu en agriculture rendu public

Près d’un an et demi après la mise en place du Groupe de travail sur la sécurité du revenu en agriculture au Québec, le fruit du travail de ce dernier est maintenant public. En décembre, le groupe a déposé une trentaine de recommandations au gouvernement. Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) a rendu public le rapport de 116 pages, hier.

« Le rapport fait l’unanimité entre le MAPAQ, la Financière, l’UPA et les deux membres indépendants, Maurice Doyon et Claire Bolduc. Ça donne une idée du travail qui a été fait », souligne d’emblée Marcel Groleau. Le groupe de travail propose une trentaine de pistes de solution dans le but d’actualiser, de développer et de simplifier les outils de gestion des risques en agriculture.

Actualiser

À l’égard du programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), le rapport propose d’ajuster la rémunération de l’exploitant (temps de gestion) et de rendre admissibles au calcul du revenu stabilisé à l’ASRA les prélevés en lien avec la recherche et la promotion. Il s’agit de demandes de longue date des agriculteurs.

Toute la question de l’intégration de la production est aussi abordée. Le groupe de travail recommande d’établir un diagnostic précis de la situation des entreprises qui exercent un contrôle accru sur le marché, de documenter la situation de celles qui opèrent par contractualisation, de s’assurer de la représentativité des modèles de fermes dans l’élaboration des coûts de production à l’ASRA et de plafonner les aides en fonction de la taille des entreprises.

Le groupe de travail propose également de prendre en compte dans les programmes des critères associés aux bonnes pratiques agricoles, au bien-être animal et à la production de biens et de services environnementaux.

De plus, la mise en place d’une protection d’assurance récolte (ASREC) pour les productions qui ne sont pas assurées actuellement, telles que le secteur biologique, les fraises, framboises, canneberges et bleuets en corymbe, doit être analysée. Finalement, le groupe de travail suggère au gouvernement de prévoir une réserve budgétaire afin que la FADQ ait les liquidités nécessaires pour contrer les risques exceptionnels.

Développement

Le groupe de travail met de l’avant l’idée d’un programme général d’appui au développement des entreprises agricoles, divisé en deux volets. Le premier pour soutenir les fermes dans les régions à potentiel agricole limité, que ce soit en termes d’éloignement des marchés, de potentiel climatique et de potentiel agricole des sols. Le second pour le développement, la transition et l’amélioration de problématiques sectorielles, par exemple la transition vers la production biologique, l’amélioration du bien-être animal et les entreprises en démarrage.

Arrimer

Concernant la problématique du chevauchement entre les programmes, le groupe de travail estime que l’ASRA doit tenir compte des paiements des autres outils de gestion des risques afin d’éviter une double indemnité. Ces chevauchements nécessitent que les sommes consenties en vertu du programme Agri-Québec soient soustraites des interventions à l’ASRA, explique le groupe. Ces montants à récupérer, ou « arrimages cumulés », posent particulièrement problème. Le groupe endosse donc la proposition du conseil d’administration de la FADQ de limiter les arrimages cumulés à récupérer aux trois années précédentes. Son rapport propose aussi de rendre permanente la décision de limiter l’admissibilité à Agri-Québec aux seuls secteurs hors ASRA et hors gestion de l’offre.

En contrepartie, il suggère d’améliorer la couverture d’Agri-Québec et d’Agri-Québec Plus pour les productions hors ASRA et hors gestion de l’offre. La hausse du taux de contribution gouvernementale de 3 à 3,2 % et celle du taux de couverture de la marge de référence de 80 à 85 % sont mises sur la table.

On propose également d’augmenter le taux de contribution pour prendre en compte les caractéristiques régionales, sectorielles et les entreprises de petite taille.
Le groupe de travail a élaboré son rapport avec la compréhension que la Financière continuerait de disposer du même budget annuel de quelque 600 M$ par année.

La suite

Bien qu’il soit difficile de plaire à tous, le président de l’UPA espère « que dans l’ensemble le rapport sera bien reçu ». Pour sa part, son organisation a tenté d’obtenir le consensus le plus large possible. « C’est à partir de ce consensus que j’ai exercé mon travail au sein du comité », explique Marcel Groleau.

Il revient maintenant au ministre de l’Agriculture, Pierre Paradis, de statuer sur ces nombreuses recommandations. « Je pense que dans l’ensemble, le rapport va répondre aux attentes du ministre. Il aura des choix à faire », note le dirigeant. Une rencontre est prévue cette semaine avec M. Paradis.

L’ensemble des recommandations du rapport peut être consulté au www.laterre.ca/politique.

Grands principes

Dans sa réflexion, le groupe de travail s’est appuyé sur cinq principes, identifiés par le ministre :

1 – Toutes les productions agricoles devraient être admissibles à des programmes de sécurité du revenu ou de gestion de l’offre;
2 – Les programmes de sécurité du revenu ne doivent pas être limités à des programmes de gestion des risques, mais aussi permettre de soutenir adéquatement les entreprises agricoles durant les périodes critiques de démarrage et de transition;
3 – Les programmes de sécurité du revenu ne doivent pas être accessibles à des entreprises ayant la capacité d’établir le prix d’un intrant sans devoir se soumettre à un prix de marché ou à celles dont la situation dominante dans le marché d’un produit agricole les rend capables de limiter la concurrence;
4 – Les programmes de sécurité du revenu ne doivent pas masquer les signaux du marché ni encourager un modèle de production avec pour conséquence de dissuader les producteurs d’utiliser des alternatives pour contrer les effets de baisses importantes et structurelles du prix de leurs produits agricoles;
5 – Les programmes de sécurité du revenu doivent contribuer à reconnaître la production des biens et services environnementaux, les bonnes pratiques agricoles, le bien-être animal ainsi que le caractère multifonctionnel de l’agriculture.

Vous pouvez consulter le rapport en cliquant ici