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Photo : Archives / TCN

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Projet de loi 103 : l’UPA craint trop d’ouverture aux non-agriculteurs

L’Union des producteurs agricoles (UPA) soulève quelques craintes quant aux modifications prévues par le gouvernement du Québec à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) tel que proposé dans le projet de loi 103 visant à alléger le fardeau administratif des entreprises.

Lors des consultations du 2 novembre, le 1er vice-président de l’UPA, Martin Caron, a indiqué à la ministre déléguée à l’Économie, Lucie Lecours, qu’il fallait être prudent. Il estime qu’autoriser des modèles nécessitant des superficies variées favorise une ouverture « trop large, trop peu balisée et floue » qui pourrait augmenter les demandes de morcellement. Bien que cela puisse favoriser certains projets, M. Caron s’inquiète que cela permette à des non-agriculteurs de s’installer en zone agricole sans en faire la pratique. « Chaque fois qu’on permet une activité non agricole, ça fait reculer l’agriculture au Québec », a-t-il affirmé.

Le projet de loi prévoit également une liste d’activités qui ne seraient plus soumises à une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Tout en reconnaissant que cela allège le travail de la Commission, l’UPA craint qu’il y ait un effet sur la pratique agricole. « L’UPA privilégie de s’en remettre à l’expertise de la CPTAQ pour tout changement de zonage », indique Martin Caron. 

L’UPA salue toutefois certaines modifications, comme la considération des agrandissements d’installations d’élevage en fonction des normes de bien-être animal.

De son côté, l’agriculteur Jean-Martin Fortier est venu insister sur le fait que ces changements sont essentiels pour la relève. Il croit qu’il est important de réformer la Loi afin de permettre plus de morcellements pour favoriser l’émergence de plus de petites fermes.