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Le projet de loi 102 envisage de donner des moyens punitifs plus costauds au gouvernement pour encadrer les utilisateurs de pesticides. Photo : Martin Ménard / ArchivesTCN

Le projet de loi 102 envisage de donner des moyens punitifs plus costauds au gouvernement pour encadrer les utilisateurs de pesticides. Photo : Martin Ménard / ArchivesTCN

Pesticides : un nouveau projet de loi suscite des craintes

Le projet de loi 102 visant à modifier la Loi sur les pesticides suscite des craintes dans le milieu agricole, puisqu’il prévoit des sanctions administratives pécuniaires de plusieurs milliers de dollars et des amendes pouvant dépasser les 500 000 $ pour les fermes qui, par exemple, ne tiendront pas à jour leur registre de pesticides ou qui ne seront pas en mesure de fournir les informations relatives au permis d’utilisation des pesticides. Le projet de loi prévoit aussi une forme de taxe liée à l’achat de pesticides.

« Il y a des éléments qui nous inquiètent », commente d’emblée Martin Caron, premier vice-président de l’Union des producteurs agricoles. Son organisation demande au gouvernement d’adoucir le projet de loi 102. D’abord, de donner la chance au producteur de corriger le tir avant de lui donner une sanction, chose qui n’est pas le cas dans le projet de loi actuel. « Si une personne ne met pas les bons chiffres dans la bonne colonne de son registre […], pour nous, c’est important de lui donner une déclaration de non-conformité et, par exemple de lui laisser
30 jours pour se conformer », mentionne-t-il.  L’autre aspect qui apparaît inacceptable à ses yeux concerne le montant des amendes, qui oscillent, pour certaines infractions, entre 1 000 et 100 000 $ pour une personne physique et entre 3 000 et 600 000 $ pour une personne morale (ex. : une compagnie). « Soixante pour cent (60 %) des fermes sont des personnes morales. On comprend qu’aucune entreprise agricole n’a les moyens de payer ces montants-là. On demande à ce que toutes les fermes soient dans la catégorie d’amende associée aux personnes physiques seulement », plaide M. Caron.

Ce dernier demande également au gouvernement davantage d’accompagnement et de moyens pour informer les producteurs de la toxicité des pesticides qu’ils utilisent. Bien que les producteurs disposent déjà de renseignements lorsqu’ils remplissent leur registre avec les informations tirées du site Internet SAgE pesticides, financé par l’État, M. Caron estime qu’en ajoutant des tâches administratives aux producteurs, ceux-ci ont tendance à déléguer, notamment la gestion de leurs registres à des conseillers, ce qui peut les éloigner des informations sur les risques et les bonnes procédures de sécurité à adopter.

Une taxe sur les pesticides

Le gouvernement entend prélever une redevance sur les achats de pesticides, une mauvaise stratégie, croit Pierre Petelle, chef de la direction de CropLife Canada, un organisme qui représente l’industrie des pesticides et de la biotechnologie végétale. « On a vu ça dans d’autres pays, mettre une taxe sur les pesticides. Les producteurs utilisent les mêmes quantités, car ils en ont besoin. […] Alors la taxe, ça fait juste augmenter leurs coûts. Les compétiteurs des autres provinces et des États-Unis n’auront pas à payer ça, ce qui affectera la compétitivité des producteurs du Québec », souligne-t-il.