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Photo : Archives TCN

Photo : Archives TCN

Pas de taux agricole distinct obligatoire dans le nouveau programme

Le nouveau Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) ne comprendra pas de taux agricole distinct, a appris La Terre de chez nous en exclusivité. 

Le premier vice-président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Martin Caron, a révélé les grandes lignes du nouveau PCTFA du ministère de l’Agriculture du Québec. Ce programme sera annoncé, selon lui, dans quelques semaines par le ministre, ce que confirme une autre source.

Martin Caron a notamment expliqué que le projet de loi n’obligera pas les municipalités à avoir un taux agricole distinct inférieur au taux de taxation général. Il a diffusé ces informations lors de l’assemblée générale annuelle (AGA) de la Fédération de l’UPA de la Montérégie le 8 octobre, à Granby.

Mécontentement

Des producteurs présents à l’assemblée, comme Jean Asnong, de Pike River, ont fait part de leur mécontentement au micro. « Si le taux distinct n’est pas obligatoire, qu’est-ce que ça va changer? Dans le fond, on va juste récupérer ce qu’on risquait de perdre ces dernières années », a-t-il résumé, invitant du même coup tous les producteurs en place à manifester pour s’assurer d’obtenir un meilleur programme de crédit de taxes.

L’agricultrice AnaMaria Martin, dHenryville, a abondé dans le même sens au micro. « Tant que le taux distinct nest pas obligatoire, ça ne vaut rien. […] Et les producteurs vont encore être pris pour mener un combat dans chaque municipalité », a-t-elle dit.

Les délégués présents à l’AGA de la Montérégie ont adopté une résolution visant à déployer des moyens de pression pour attirer l’attention sur la problématique de la hausse de la valeur des taxes foncières agricoles de la région. De 37,7 M$ en 2007, la part de taxes payée par les agriculteurs en Montérégie a atteint 62 M$ en 2016, soutient laFédération. 

Nouvelle mouture

Si le taux agricole distinct ne sera pas introduit dans la nouvelle mouture du PCTFA, une forme de taxation distincte pourrait le remplacer dans le nouveau programme par des « plafonds de valeurs aux fins de taxation ». Par exemple, si une terre était évaluée à 40 000 $/ha, a-t-on expliqué à La Terre, le taux ne s’appliquerait pas sur sa valeur au-dessus d’un certain « plafond », comme 20 ou 25 000 $/ha. Le taux de taxation s’appliquerait sur la première tranche de 20 000 $/ha et le producteur serait exempté de taxes pour la tranche restante. Cependant, les niveaux de plafond ne sont pas encore connus et les municipalités auront toujours le choix d’appliquer le taux agricole distinct sur une base volontaire. 

Autres faits saillants

Toujours selon nos sources, le nouveau programme devrait maintenir les ratios actuels de remboursement de 85 % sur les terres et de 70 % sur les bâtiments agricoles ainsi que celui des taxes scolaires actuellement en vigueur. 

Rappelons que la réforme du programme dévoilée par le ministre Paradis en 2016, dont la mise en application a été annulée par Laurent Lessard qui lui a succédé en février 2017, proposait un taux uniforme de 78 % et l’arrêt du remboursement des taxes scolaires. 

Notons par ailleurs, que l’un des irritants majeurs de l’actuel programme serait aboli dans la nouvelle mouture, soit le plafond de croissance des dépenses du Programme au ministère de l’Agriculture, actuellement limité à 5 %. 

Prématuré

Le cabinet du ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, n’a pas confirmé ces informations. « Il est prématuré de parler de quelconques paramètresde la réforme du PCTFA. Celle-ci doit faire l’objet d’un projet de loi en bonne et due forme à l’Assemblée nationale. À ce stade, les discussions avec les différents partenaires se poursuivent », a indiqué l’attachée de presse du ministre Laurence Voyzelle à La Terre.

L’agriculteur Jean Asnong a manifesté son mécontentement au sujet du futur programme de crédit de taxes foncières du ministère de l’Agriculture, tel que dévoilé par l’UPA. Crédit : Martin Ménard/TCN

L’agriculteur Jean Asnong a manifesté son mécontentement au sujet du futur programme de crédit de taxes foncières du ministère de l’Agriculture, tel que dévoilé par l’UPA.

Crédit : Martin Ménard/TCN