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Des frais d’environ 20 $ par mètre carré seront exigés pour développer un projet en milieu humide, sauf pour certaines exemptions. Crédit photo : Martin Ménard/Archives TCN

Des frais d’environ 20 $ par mètre carré seront exigés pour développer un projet en milieu humide, sauf pour certaines exemptions. Crédit photo : Martin Ménard/Archives TCN

Milieux humides : certaines productions exemptées

Québec a choisi d’exempter les cannebergières, les bleuetières et les aménagements forestiers dans les boisés privés de son nouveau régime de compensations pour le développement de milieux humides. Une mesure touchera également les producteurs maraîchers.

Le règlement publié le 5 septembre établit les frais de compensation à un montant de base de 20 $ par mètre carré de milieux humides développés. Cette somme pourra ensuite être modulée à la hausse ou à la baisse en fonction du lieu précis où ils se trouvent.

Lorsque cessera l’exploitation d’une cannebergière ou d’une bleuetière, le règlement prévoit que les milieux humides devront être remis dans l’état où ils étaient avant leur utilisation.

Maraîchers

Une mesure spécifique au secteur maraîcher a été établie. Celui-ci ne sera pas exempté, mais les propriétaires pourront développer des terres dans certains milieux humides sans frais réglementaires dans la mesure où ils compenseront en restaurant ou en recréant des milieux humides équivalents. Cela pourrait permettre de remplacer certaines terres noires en perte importante de matière organique par de la terre noire toujours intacte qui se trouve sous des boisés pour lesquels le défrichage est actuellement interdit par diverses règles.

Rappelons qu’une série d’autres règlements environnementaux est toujours en révision à Québec sous la direction des hauts fonctionnaires Jean Pronovost et Suzanne Giguère. Il s’agit entre autres des règles imposant un moratoire sur les superficies en culture dans plus de 600 municipalités du Québec et de celles entourant le processus d’autorisation environnementale. La Loi sur la qualité de l’environnement de 2017 était censée simplifier ce dernier, mais ce sont les règlements à venir qui détermineront à quel point cette intention sera concrétisée.