fbpx
Les parlementaires sont retournés à la Chambre des communes le 17 septembre. Crédit photo : Gracieuseté de la Chambre des communes

Les parlementaires sont retournés à la Chambre des communes le 17 septembre. Crédit photo : Gracieuseté de la Chambre des communes

Le marché du carbone à surveiller aux Communes

C’était jour de rentrée le 17 septembre pour les députés fédéraux avec la reprise des travaux parlementaires. Outre l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), plusieurs dossiers seront à surveiller en agriculture dans les prochains mois, notamment la taxe sur le carbone et l’accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Carbone

« On va voir comment les partis se positionnent par rapport à la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral, qui peut affecter l’agriculture autrement », souligne le professeur d’agroéconomie de l’Université Laval, Maurice Doyon. 

Les fermes du Québec sont indirectement affectées par le carbone depuis 2015, puisque les entreprises qui les approvisionnent en combustibles ont dû acquérir des droits d’émissions sur le marché du carbone. Pour cette raison, le Québec est exempté de la taxe qui sera imposée en janvier 2019 à toutes les provinces, mais ces dernières mettent en place leur propre système de tarification du carbone. Cela « inclut généralement un mécanisme pour réduire ou annuler les impacts sur le secteur, souligne l’Union des producteurs agricoles. L’iniquité qui en découle compromet l’agriculture québécoise ». Dans un mémoire qui sera présenté en consultations prébudgétaires à Ottawa le 3 octobre prochain, l’organisme souhaite un programme de compensation fédéral censé assurer une équité interprovinciale, la mise en œuvre de crédits compensatoires adaptés au contexte agricole et la possibilité de permettre la participation des entreprises de petite taille comme les agriculteurs et les producteurs forestiers au marché du carbone.

Accords

Les parlementaires n’ont pas de contrôle sur les négociations en cours sur l’ALENA. Cependant, les partis de l’opposition pourraient mettre de la pression sur le gouvernement libéral afin qu’il mette sur pied un programme de compensation pour les producteurs sous gestion de l’offre, croit M. Doyon. Rappelons que le gouvernement américain a jusqu’au 1er octobre pour présenter le texte de l’accord au Congrès et que la ministre des Affaires étrangères du Canada, Chrystia Freeland, multiplie les allers-retours entre Ottawa et Washington depuis plusieurs semaines.

À la Chambre des communes, le projet de loi sur la mise en œuvre du PTPGP a monopolisé les débats en deuxième lecture, ce qui représente la deuxième de six étapes avant la ratification de l’accord transpacifique par le Canada.