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Photo : Archives/TCN

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Le projet de loi 103 adopté avec certaines modifications

Le projet de loi 103, visant à alléger le fardeau administratif de certaines lois, dont celle de la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), a finalement été adopté le 1er décembre après que chacun des articles qui le composent aient été étudiés à la Commission de l’économie et du travail. Lors de l’étude, le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne a présenté les articles concernant la LPTAA, en y apportant certains amendements. La notion de projet agricole viable a notamment été ajoutée.

« Je veux sincèrement qu’on puisse constater dans les prochaines années ­l’impact positif de la vitalité de notre territoire agricole avec nos décisions qu’on vient de prendre ensemble », a soutenu le ministre.

Le président de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec, Stéphane Labrie, a donné des explications sur la nécessité des changements apportés à la loi, notamment en lien avec les demandes de morcellement. Ceux-ci permettront aux commissaires d’évaluer les demandes en amalgamant les approches territoriales et économiques, alors qu’actuellement, dit-il, ils utilisent l’une ou l’autre. « On veut qu’ils analysent une demande avec les deux approches et qu’ils tiennent compte de la viabilité du projet », a-t-il affirmé.

L’opposition déçue

Au terme de l’adoption du projet de loi, des députées de l’opposition, soit Paule Robitaille pour le Parti libéral et Émilise Lessard-Therrien pour Québec ­solidaire, se sont dites déçues que la LPTAA n’ait pas fait l’objet d’un projet de loi à part entière. « Ça ne règle pas les problèmes de surenchère et il n’y a pas plus de balises », a déploré Mme Robitaille. « J’ai le sentiment qu’on a fait la job à moitié. Il y a plusieurs angles morts qui n’ont pas été pris en considération », a  ­mentionné de son côté Mme Lessard-Therrien.