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Les ministres André Lamontagne et Pierre Dufour (au centre), Marcel Groleau (à gauche) et Pierre-Maurice Gagnon (à droite) ont dévoilé le projet de loi 48 réformant le PCTFA.

Les ministres André Lamontagne et Pierre Dufour (au centre), Marcel Groleau (à gauche) et Pierre-Maurice Gagnon (à droite) ont dévoilé le projet de loi 48 réformant le PCTFA.

Le nouveau Programme de crédit de taxes foncières agricoles dévoilé

Comme l’avait appris  en exclusivité La Terre il y a trois semaines, la réforme du nouveau Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) déposée à l’Assemblée nationale prévoit un plafond de la valeur imposable des terres agricoles, l’abolition de la limite de 5 % des dépenses du programme au ministère de l’Agriculture, mais ne comprend pas de taux agricole distinct obligatoire pour les municipalités.

« Pour le taux agricole distinct, on a encore du travail à faire, mais le principe est toujours dans la loi », a indiqué le président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Marcel Groleau, aux côtés du ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, en conférence de presse.

Le projet de loi 48, intitulé Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles, prévoit également de réduire des deux tiers les communications et les interventions entre les producteurs et le ministère. « Le fardeau réglementaire des producteurs va diminuer de 40 %, ce qui va leur permettre d’économiser annuellement quelque 400 000$ », a indiqué le ministre André Lamontagne. Pour sa part, Marcel Groleau a indiqué que le processus de simplification permettra à 400 producteurs évincés du programme pour des raisons techniques d’y avoir accès en 2020. Selon les données du ministère, ce chiffre serait plutôt de 1 000 producteurs, provenant principalement de petites exploitations agricoles.

Le projet de loi introduit aussi une nouvelle catégorie d’immeubles forestiers qui permettra aux municipalités d’offrir la possibilité d’établir un taux de taxation distinct pour les propriétaires de boisés privés.

Il prévoit également la mise sur pied d’un comité de suivi de la taxation foncière agricole. Celui-ci sera composé de représentants de l’UPA, de la Fédération québécoise des municipalités, de l’Union des municipalités du Québec, du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Dans la foulée de la stratégie de transformation numérique que compte effectuer l’État, le projet de loi jette également les bases d’un guichet unique de collecte de données entre le MAPAQ et La Financière agricole du Québec.

Le projet de loi sera mis à l’étude, puis amendé par les parlementaires si nécessaire.