L’Union des producteurs agricoles (UPA) craint que la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) entre en vigueur en janvier 2022 plutôt qu’au début de 2021, si l’étude détaillée du projet de loi 48 en commission parlementaire devait s’étendre au-delà du 10 mars.

La semaine dernière, les parlementaires de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN) n’ont adopté que 8 articles sur les 39 du projet de loi. Or, les députés passeront les deux prochaines semaines dans leur circonscription respective, ce qui repousse la prochaine séance de la Commission au 6 mars. Le budget provincial sera déposé le 10, ce qui fera en sorte que l’étude des crédits budgétaires monopolisera ensuite les travaux de la CAPERN. La seule fenêtre possible pour adopter le projet de loi se situe donc entre le vendredi 6 et le mardi 10 mars. 

Si le report d’un an devait se concrétiser, il y aurait des conséquences pour les producteurs agricoles, indique le président de l’UPA, Marcel Groleau. D’une part, la mesure limitant la croissance annuelle des dépenses du programme de 5 % continuerait de s’appliquer. « Si le coût total des taxes augmente de plus de 5 % au Québec, c’est tous les producteurs qui auront à assumer une facture supplémentaire », indique-t-il. Rappelons que dans les dernières années, ce plafond a été dépassé de 10 à 20 M$ par année.

D’autre part, le maintien des critères d’admissibilité au PCTFA basé sur le revenu agricole (5 000 $ par an et 5 $/100 $ d’évaluation) empêchera entre 700 et 800 petites entreprises agricoles actuellement exclues d’adhérer au programme dès 2021.

Avant le printemps

Le projet de loi 48 doit être adopté avant le printemps, urge M. Groleau, afin de permettre aux évaluateurs fonciers d’effectuer les changements informatiques, réglementaires et techniques nécessaires pour l’entrée en vigueur en 2021.

En commission parlementaire, l’UPA remarque que certains députés semblent vouloir retarder les démarches menant à l’adoption du projet de loi. « Je ne veux pas dire que les parlementaires doivent bâcler leur travail, mais ce qu’on a constaté, somme toute, c’est que sur des questions mineures [le Parti libéral] semble vouloir éterniser le débat », affirme-t-il.

Alors qu’une source haut placée au gouvernement confirme les propos de l’UPA, le député caquiste Mathieu Lemay, qui préside la CAPERN, dit ne pas observer de manque de collaboration de la part du Parti libéral. « Je n’ai pas dénoté que les libéraux avaient l’air de vouloir ralentir les travaux », a-t-il indiqué.