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La Protectrice du citoyen, Marie Rinfret.

La Protectrice du citoyen, Marie Rinfret.

La Protectrice du citoyen avait déjà enquêté sur le MAPAQ

L’affaire Louis Robert n’est pas la seule à avoir nécessité l’intervention de la Protectrice du citoyen auprès du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).

Dans un rapport divulgué six mois avant le congédiement de l’agronome en janvier, on apprend qu’un gestionnaire du MAPAQ avait recommandé à plusieurs reprises l’octroi et le versement d’aide financière à un organisme privé alors qu’il siégeait au conseil d’administration (CA) de ce dernier. Il s’agit là d’un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie, conclut la Protectrice du citoyen, et une partie de la faute revient au ministère.

Sans dévoiler l’identité de ce gestionnaire, la Protectrice du citoyen mentionne qu’il avait la responsabilité d’administrer les différents programmes d’aide offerts par le MAPAQ. « À cette fin, [la personne] évalue et analyse les demandes, les besoins ou les projets. Elle prend également les décisions concernant les demandes d’aide financière dans le cadre de ces programmes », lit-on dans le rapport d’enquête.

Conflit d’intérêts

L’une des « orientations organisationnelles » du ministère est de faire siéger ses représentants aux CA des organismes partenaires, indique le rapport. Ainsi, le gestionnaire tenait pour acquis qu’il n’avait pas à déclarer le conflit d’intérêts puisqu’il avait été « désigné par le MAPAQ » pour être administrateur. Il a également souligné qu’il n’avait pas pris connaissance de la directive sur les conflits d’intérêts, mais n’avait pas non plus reçu de consignes des autorités du ministère à cet effet. « Les comportements et les situations décrites constituent un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie de la part de la personne mise en cause et, en conséquence, constituent un acte répréhensible », conclut la Protectrice du citoyen.

En cours d’enquête, le ministère a entrepris plusieurs démarches pour empêcher la situation de se reproduire. Une nouvelle politique intitulée Lignes directrices sur les conseils d’administration des organismes partenaires a été adoptée. Celle-ci stipule que les membres du personnel désignés comme administrateurs doivent s’assurer de conserver leur indépendance dans l’exercice de leurs fonctions. « Ni eux ni une personne sous leur autorité ne doivent être impliqués dans la décision d’accorder, de renouveler ou d’augmenter le financement d’un organisme », mentionne le rapport de la Protectrice du citoyen.

Interrogé par La Terre, le ministère a précisé que la politique avait été transmise à l’ensemble de son personnel et qu’une communication spécifique avait été adressée aux employés qui agissent comme administrateurs, observateurs ou personnes-ressources afin de leur fournir des explications adéquates sur les obligations en découlant. De la formation continue est aussi offerte à ces d’employés, selon leurs besoins. 

L’enquête sur Louis Robert

La Protectrice du citoyen, Marie Rinfret, mène actuellement une enquête à l’égard du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) concernant l’affaire Louis Robert, cet agronome congédié pour avoir dénoncé un manquement déontologique dans la recherche sur les pesticides. La Protectrice du citoyen n’est pas tenue de dévoiler publiquement les conclusions de cette enquête censée faire la lumière sur le traitement des divulgations et sur les allégations d’actes répréhensibles commis au sein du ministère de l’Agriculture.