Politique 20 juin 2022

La protection des terres parmi les priorités de la nouvelle politique d’aménagement

La Politique nationale d’architecture et de l’aménagement du territoire, qui vient d’être dévoilée, vise notamment la protection du territoire agricole en limitant l’étalement urbain. Il faudra toutefois attendre l’hiver 2023 avant de connaître les outils et les montants associés à sa mise en œuvre.

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a affirmé, le 6 juin, que le cadre actuel d’aménagement du territoire ne permettait pas d’atteindre l’objectif de préserver les milieux naturels et agricoles, notamment en raison de l’accroissement urbain, de l’augmentation des terres en friche et de l’implantation d’usages non agricoles en zone agricole. « En consolidant davantage nos milieux existants et en planifiant les transports de façon à favoriser la mobilité durable, nous pourrons protéger des milieux naturels et agricoles en plus de relever le défi du maintien de la qualité de nos infrastructures. Le plan de mise en œuvre nous permettra de développer de nouveaux outils afin d’assurer un développement efficace, intelligent et durable », a-t-elle souligné.

Le plan de mise en œuvre sera développé en partenariat avec, notamment, la Commission de protection du territoire agricole du Québec et les MRC. En attendant l’entrée en vigueur de la politique, le gouvernement ne prévoit pas imposer de moratoire sur le dézonage des terres agricoles. « Il n’y aura pas de moratoire, mais du travail [dès l’automne] pour mettre en place notre plan de mise en œuvre, et il y aura des outils qui vont arriver avec ça pour que, justement, tout se fasse avec une meilleure cohérence », a dit la ministre. 

La vision présentée par le gouvernement se décline en trois autres axes, soit que des milieux de vie de qualité répondent aux besoins de la population, que les communautés soient dynamisées à travers le territoire et qu’un cadre soit instauré pour faire évoluer les pratiques de l’État en matière de gestion de l’architecture et de l’aménagement du territoire.