Québec se place sans l’illégalité en apportant des modifications au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA).

« Le gouvernement contourne le Parlement », estime ainsi le président de l’Union des producteurs agricoles (UPA), Marcel Groleau. Le 12 décembre, son organisation a fait parvenir une mise en demeure conjointe au ministère de l’Agriculture et à celui des Affaires municipales. L’UPA juge que Québec n’a pas procédé aux changements législatifs requis avant d’envoyer aux municipalités le nouveau taux applicable au PCTFA.

Rappelons que le gouvernement estime que les modifications apportées se traduiront en 2017 par une hausse moyenne de 113 $, qui affectera 1 % des entreprises agricoles. Selon l’UPA, la facture des producteurs augmentera plutôt de 30 à 40 % pour près de 80 % d’entre eux.

« Une moyenne, ajoute Marcel Groleau, ça ne veut rien dire et ça fait des mois et des mois qu’on leur répète. Il faut prendre en considération les cas extrêmes. D’autant plus que les modifications au Programme ne règlent pas le problème de fond, soit l’augmentation importante de la valeur taxable des terres agricoles. »

L’UPA, soutenue par la Fédération québécoise des municipalités, demande le report d’un an des modifications au Programme, le temps de revoir tout le processus. Le 20 décembre, l’organisation tiendra une conférence de presse afin de dévoiler des centaines de dossiers qui démontrent que Québec fait fausse route.

Interrogé sur l’intention du gouvernement de dissocier la cotisation devant être versée à l’UPA pour avoir droit au programme, Marcel Groleau juge que le gouvernement Couillard s’égare à nouveau.

« C’est une atteinte à l’exercice du droit d’association », soutient-il, précisant que la loi va continuer de s’appliquer.