fbpx
L’UPA demande à Québec de geler les taxes foncières agricoles, soit par le plafonnement de la valeur des terres aux fins d’impôts ou en obligeant les municipalités à imposer un taux distinct aux agriculteurs. Crédit photo : Archives/TCN

L’UPA demande à Québec de geler les taxes foncières agricoles, soit par le plafonnement de la valeur des terres aux fins d’impôts ou en obligeant les municipalités à imposer un taux distinct aux agriculteurs. Crédit photo : Archives/TCN

Gel des taxes foncières réclamé pour les agriculteurs

L’Union des producteurs agricoles (UPA) ramène à l’avant-scène sa demande au gouvernement d’alléger le fardeau fiscal des agriculteurs québécois. Cette fois, l’organisation réclame un gel immédiat des taxes foncières municipales en attendant qu’une solution durable à l’augmentation des rôles d’évaluation soit trouvée.

« Les montants annoncés par le gouvernement du Québec pour amoindrir l’impact de la hausse des rôles d’évaluation sont les bienvenus, a affirmé par voie de communiqué le président général de l’UPA, Marcel Groleau. L’équité en matière de taxation n’est toutefois pas assurée pour autant, surtout dans les régions où la pression sur la valeur des terres est la plus forte et aux abords des grandes villes. »

Moyens rapides

L’organisation suggère de modifier la Loi sur la fiscalité municipale pour plafonner la valeur des terres aux fins de taxation ou encore pour obliger les municipalités à adopter un taux distinct lorsqu’il y a transfert du fardeau fiscal vers les agriculteurs. « Ça, ça se fait rapidement et simplement. Le gouvernement pourrait le faire dès la fin de la présente session [parlementaire] », assure le directeur général de l’UPA, Charles-Félix Ross. Selon lui, une autre façon possible de procéder à un gel serait de bonifier le Programme de crédit de taxes foncières agricoles.

Une telle demande est formulée alors que l’organisation syndicale s’inquiète de ne pas être partie prenante des négociations du pacte fiscal avec les municipalités. Elle craint que malgré la bonne volonté du gouvernement, la facture fiscale des producteurs continue d’augmenter au bout du compte.

Invité à commenter la requête de l’UPA, le cabinet du ministère des Affaires municipales a laissé le soin à celui du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) de répondre par courriel : « Dès l’arrivée du ministre [André Lamontagne] au MAPAQ, il s’est engagé à réformer ce programme puisque la mesure spéciale de remboursement, dite temporaire, perdure depuis trop longtemps. Le ministre est au travail. Il s’est engagé à trouver une solution concrète et durable dès 2019, et ce, en collaboration avec ses collègues et le milieu agricole et municipal. »