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Photo : Archives / TCN

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Nouveau modèle de financement de l’UPA : des cotisations de 331 $ à 3014 $

LA PRAIRIE – Les agriculteurs de la Montérégie ont eu le bonheur de se retrouver en personnes pour leur assemblée générale annuelle du 7 octobre et l’un des sujets les plus discutés a été le nouveau modèle de financement de l’Union des producteurs agricoles. Les scénarios étudiés prévoient des baisses de cotisation pour les petites fermes et des hausses pour les plus grandes.

Le modèle proposé aux délégués de la Fédération de l’UPA Montérégie mise sur un nouveau concept de cinq paliers associés à la taille des fermes. Plus la taille de l’entreprise est grande, plus la cotisation sera élevée. Ensuite, deux sous-scénarios de tarification sont sur la table, soit le
scénario 1, qui priorise des contri
butions plus faibles, et le scénario 2, qui priorise plutôt des cotisations plus faibles. Par exemple, une ferme du premier palier, c’est-à-dire ayant un revenu brut de moins de 50 000 $ paierait une cotisation de 358 $ avec le scénario 1 ou de 331 $ avec le scénario 2. À l’autre extrémité, au palier 5, les fermes ayant un revenu brut de plus de 2 M$ paieraient une cotisation de 1 294 $ avec le scénario 1 et de 1 195 $ avec le scénario 2. Les fermes dont 25 % et plus des revenus proviennent de productions ne faisant pas partie d’un plan conjoint, comme les maraîchers par exemple, paieraient un surplus de cotisations variant selon leur palier, pour un maximum de 1 720 $ par année pour les fermes du palier 5.

Demandé depuis des années

Ce projet de revoir le financement de l’UPA découle de demandes répétées de plusieurs agriculteurs ces dernières années qui souhaitent un mode de financement plus équitable entre les producteurs, puisqu’actuellement, une petite ferme paie la même cotisation qu’une grande ferme et parfois même plus. Par exemple, une petite ferme ayant un chiffre d’affaires de 45 000 $ peut devoir payer une double cotisation totalisant 782 $ si la ferme est détenue par deux propriétaires, tandis qu’une ferme de grande taille ayant un chiffre d’affaires de 3 M$ peut payer seulement une cotisation de 391 $ si elle appartient à un propriétaire unique.

L’équité entre les productions est également exigée depuis plusieurs années. Par exemple, les Producteurs de grains qui paient une cotisation en plus d’une contribution sur chaque tonne de grains vendue estiment injuste que les maraîchers paient seulement une cotisation et aucune contribution sur leurs volumes vendus, d’où l’idée de charger dorénavant un supplément aux producteurs dont 25 % et plus des revenus proviennent des productions hors d’un plan conjoint.

Ces changements pourraient être effectifs en 2023 ou 2024, mais doivent passer par un long processus. En effet, les délégués devront adopter les grands principes de financement au prochain congrès général, qui se tiendra du 30 novembre au 2 décembre. Par la suite, l’État québécois devra modifier la Loi sur les producteurs agricoles pour inclure lesdits changements de financement de l’UPA. Puis, une autre consultation sera réalisée auprès des membres de l’organisation en vue d’établir le plan de financement définitif (incluant les montants précis des cotisations et des contributions). Enfin, il devra être soumis à l’approbation obligatoire de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.