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Les normes du Programme des travailleurs étrangers temporaires autorisent les lits superposés et une distance de 18 pouces entre deux lits. Photo : Gracieuseté de Monica Pena Florez

Les normes du Programme des travailleurs étrangers temporaires autorisent les lits superposés et une distance de 18 pouces entre deux lits. Photo : Gracieuseté de Monica Pena Florez

Des normes à revoir pour les logements des travailleurs étrangers

Les normes d’hébergement prévues dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) doivent absolument être améliorées, clament le réseau d’aide à ces travailleurs et le syndicat qui les représente dans certaines grandes entreprises agricoles. Les images captées par Radio-Canada dans les logements des TET employés par les Productions horticoles Demers à Drummondville soulignent, selon eux, l’urgence d’intervenir.

« Personne ne voudrait vivre dans de telles conditions, mais ça correspond aux normes [actuelles] », déplore Roxane Larouche, représentante nationale du syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC).

Des normes plus adéquates sont revendiquées par le Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec depuis 2018. Le coordonnateur, Michel Pilon, mentionne que selon un sondage que l’organisation a réalisé ces dernières années, une grande partie des TET estime que son logement a besoin de corrections ou « n’a pas d’allure ». « Il a été question de moisissure, de présence de rats ou de tiques », indique-t-il.

Actuellement, il est permis par les normes de proposer des lits superposés, une douche pour dix personnes et un espacement de 18 pouces entre les lits. « Après 12 heures de travail, ça prend un endroit adéquat pour se reposer. Ce n’est pas vrai qu’à 12 dans une chambre, tu le peux », dénonce M. Pilon. « Il faut que le gouvernement règle ce problème de logement en augmentant la qualité des normes », soutient Roxane Larouche.

Marcel Groleau, président de l’Union des producteurs agricoles, estime lui aussi que le gouvernement fédéral devra prendre action à la suite de la diffusion des images des logements des TET des Productions horticoles Demers et qu’il revoit les normes. « On est très conscients de l’importance et de l’apport essentiel de ces travailleurs », souligne-t-il.

Michel Pilon souligne avoir fait des démarches auprès des ministères de l’Emploi du Canada et du Québec afin que les normes et les lois soient revues. Déjà, des processus sont enclenchés au fédéral. « On est toujours en attente d’un dépôt de règlement pour que les normes changent et soient plus sévères », souligne-t-il. 

Plus d’indépendance réclamée dans les inspections 

Un autre élément qui pose problème, selon Michel Pilon, tient au fait que les inspections de l’hébergement des TET sont orchestrées par la Fondation des entreprises en recrutement de main-d’œuvre agricole étrangère (FERME). « Le problème est que le conseil d’administration de cet OBNL est composé des employeurs de TET. Il y a apparence de conflit d’intérêts. Ce sont à la fois ceux qui engagent et qui inspectent. Il va falloir que ça change pour qu’il y ait plus d’indépendance », soutient-il.

Pour pouvoir accueillir leurs travailleurs, les entreprises agricoles doivent avoir un rapport d’inspection conforme. Ensuite, selon Fernando Borja, directeur général de FERME, c’est la responsabilité de l’employeur de s’assurer que les conditions demeurent salubres. 

Québec veut « en faire plus »

Jean Boulet

Jean Boulet

Le ministre provincial du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, affirme vouloir « aller plus loin » pour s’assurer de la bonne condition des logements des TET. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), dit-il, a procédé en 2020 à 2 645 vérifications de lieux d’hébergement et plus de 90 % étaient conformes. De janvier à juin 2021, 88 % des 1 619 inspections réalisées ont permis de conclure que les logements répondaient aux normes. « Aussitôt qu’il y a un problème, on le signale à Emploi et développement social Canada […], indique le ministre. « On va donner plus de sanctions, plus de constats d’infraction et plus d’avis de correction », prévient-il. 

D’ailleurs, le ministre a récemment demandé à Ottawa de rapatrier le Programme des travailleurs étrangers temporaires au Québec. Selon lui, si ce programme était de juridiction provinciale, son ministère aurait plus de latitude pour légiférer en ce qui a trait aux conditions de logements. « On peut intervenir, mais on n’a pas la pleine juridiction. On doit faire le relais [avec le fédéral]. »