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L’Union des producteurs agricoles, la Fédération de la relève agricole du Québec, le Centre québécois du droit à l’environnement, Équiterre et Vivre en Ville s’inquiètent des effets sur l’avenir de l’agriculture des changements proposés, notamment pour le morcellement. Photos : Archives/TCN

L’Union des producteurs agricoles, la Fédération de la relève agricole du Québec, le Centre québécois du droit à l’environnement, Équiterre et Vivre en Ville s’inquiètent des effets sur l’avenir de l’agriculture des changements proposés, notamment pour le morcellement. Photos : Archives/TCN

Des clarifications seront apportées au projet de loi 103

Devant les craintes exprimées par différentes organisations agricoles et environnementales, le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, affirme vouloir clarifier certains libellés contenus dans le projet de loi 103, visant à réduire le fardeau administratif, concernant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). Il va s’assurer d’encore mieux préciser qu’uniquement des projets d’agriculture pourront s’établir sur le territoire agricole.

André Lamontagne

André Lamontagne

« Si certains pensent que les projets peuvent être autres qu’agricoles, on va le préciser [que cela ne sera pas possible]. Ce dont on parle, ce sont des activités agricoles. On croyait que c’est ce qui était écrit. J’ai pris note des commentaires », affirme le ministre, tout en mentionnant que certains y ont peut-être « été forts dans leur interprétation ».

L’Union des producteurs agricoles (UPA) craint que les dispositions relatives au morcellement, telles qu’inscrites dans le projet de loi, permettent à n’importe qui de s’établir sur une terre agricole. « Si on autorise le morcellement, il faut s’assurer qu’un projet agricole viable à long terme est proposé », avance le président Marcel Groleau, en ajoutant que les petits lots de quelques hectares sont « très recherchés par une clientèle sans projet agricole ».

Un nouveau projet de loi demandé

L’UPA, la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ), le Centre québécois du droit à l’environnement, Équiterre et l’organisation Vivre en Ville ont réclamé le 16 septembre que les changements prévus à la LPTAA passent par un autre projet de loi, jugeant que l’avenir du garde-manger québécois était menacé. « Idéalement, un changement de cette envergure doit être présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles », a affirmé Marcel Groleau. « On est en faveur du morcellement des terres, a souligné de son côté la présidente de la FRAQ, Julie Bissonnette, mais on ne peut pas décider de ça vite, surtout quand ça a un impact sur le territoire agricole. Il doit y avoir un débat. »

Le ministre Lamontagne soutient que les modifications proposées dans le projet de loi 103 ne visent pas une réforme de la LPTAA, mais plutôt quelques interventions, notamment pour reconnaître la réalité des différents modèles agricoles. « Il y a un nombre important de nos jeunes qui veulent investir en agriculture et qui visent une pratique émergente et de proximité », fait valoir le ministre.

Au moment de mettre le journal sous presse, le 19 novembre, André Lamontagne s’attendait à être invité au cours des jours suivants à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de l’étude détaillée du projet de loi 103 pour la LPTAA. Selon lui, c’est à ce moment qu’il pourra peaufiner les libellés.