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Des arguments entendus à la Régie, pour et contre le SRDI

Les nombreuses journées d’audience ont donné lieu à plusieurs témoignages, certains tentant de discréditer le Service de recueil de l’information (SRDI), d’autres visant à en démontrer les bienfaits.

Voici quelques extraits des séances publiques et du jugement de la Régie concernant les demandes d’abrogation par les producteurs Roland Daneau, Gilles Brouillard et Charles Cartier, en plus des associations d’acheteurs de grains que sont l’ANCQ et l’AQINAQ (La Coop fédérée agissait comme intervenante).

– Le SRDI étant principalement un outil pour mesurer le prix de la base. Stéphane D’Amato, agronome, témoignait à titre d’expert en commercialisation des grains. Il mentionnait que la base ne représente que 2 à 15 % du prix des grains, arguant ainsi que le coût et les inconvénients [du SRDI] sont déraisonnablement élevés en contrepartie des bénéfices que les producteurs pourraient en tirer.

En revanche, un expert appelé par la Fédération, Gilbert Lavoie, soumet que, même si elles ne représentent pas un gros pourcentage du prix final, les fluctuations observées de la base comportent un risque significatif de 40 000 $ sur le potentiel de revenu du producteur « type ASRA » et de l’ordre de 70 millions pour le secteur. Le coût du fonctionnement du SRDI ne représente donc que 1 % du risque de la base.

– Gilles Brouillard et Roland Daneau formulent leur désaccord à l’encontre des pénalités inscrites au Règlement [du SRDI] si l’obligation de transmettre les transactions par le producteur n’est pas respectée.

La Fédération réplique en disant qu’une résolution a été adoptée de ne pas appliquer la pénalité prévue au Règlement pour les producteurs qui n’ont pas transmis les données de leurs ventes.

– MM. Brouillard et Daneau ajoutent que le SRDI n’est pas un système en temps réel, car les données doivent être fournies en fin de journée et demandent un certain temps pour être traitées. Comparativement, les prix des grains à Chicago varient beaucoup dans une même journée selon l’heure ou la date à laquelle on les consulte.

L’expert Gilbert Lavoie, de la firme Forest Lavoie Conseil, réplique que le SRDI est ce qui se rapproche le plus d’un système d’information en temps réel. Selon lui, le SRDI est perfectible, mais suffisamment fiable pour être utile aux producteurs.

– Gilles Brouillard et Roland Daneau indiquent que le faible taux de participation au SRDI [3 100 producteurs sur 11 000] démontre le manque d’intérêt des producteurs. Ils présentent aussi une pétition de 427 signatures de producteurs qui ne veulent pas utiliser le SRDI.

La Fédération demande à la Régie de n’accorder aucune crédibilité à cette pétition et donne comme preuve plusieurs vices de procédure lors de la cueillette des signatures ainsi que de nombreux doublons.

Dans son jugement, la Régie mentionne que la pétition n’est pas suffisamment probante, mais qu’elle démontre, tout au plus, qu’un certain nombre de producteurs sont insatisfaits du SRDI et de l’obligation qui leur est faite d’y participer.

– Un producteur de grains sous régie biologique, Charles Cartier, souligne que les producteurs bio sont appelés à soutenir, notamment par leurs contributions [0,15 $ la tonne], le coût d’un système qui ne leur sert pas.

– Les requérants qui demandent l’abrogation du Règlement invoquent le non-respect des règles lors de l’adoption de celui-ci [par les producteurs], le manque de diffusion de l’information pertinente aux producteurs et le choix des dates d’assemblées des producteurs de grains, notamment en période des récoltes, alors qu’il est difficile pour ces derniers d’y participer.

Dans son analyse, la Régie note que les producteurs ont majoritairement appuyé les prélevés requis pour financer le coût de ce système. Réunis en assemblée générale, ces producteurs ont la capacité de recommander la prise de règlement comme celui régissant le SRDI tout comme ils ont la capacité de demander une modification ou son abrogation. […] Les producteurs qui s’opposent au projet ont eu plusieurs occasions de présenter leur point de vue […] et de prendre part aux votes tenus. Ce projet a été accepté par les producteurs et le mandat confié au conseil d’administration de la Fédération est clair.

– Les associations (AQINAC et ANCQ) ne s’opposent pas à ce que les producteurs puissent avoir accès à de l’information qui leur permettra de prendre des décisions éclairées […], mais sont préoccupées par la collecte et le traitement, par la Fédération, des données commerciales sensibles associées à des secrets de commerce.

Gilles Brouillard et Roland Daneau mentionnent de surcroît que le nom de l’acheteur et le prix offert constituent des secrets de commerce qui ne devraient pas être dévoilés à des tiers, encore moins à la Fédération… La Coop fédérée est également inquiète de la transmission de renseignements commerciaux qui permettent de dévoiler la position commerciale d’un acheteur, particulièrement dans les régions où il n’y a que très peu, voire un seul acheteur de grains.

La Fédération riposte en affirmant que les données sur le prix correspondent au minimum à une moyenne d’au moins deux transactions provenant de deux acheteurs et producteurs différents, sans quoi les données ne sont pas publiées. Ainsi, selon la Fédération, aucune information permettant d’identifier un acheteur n’est rendue publique. Des engagements de confidentialité sont également signés par chaque gestionnaire du projet SRDI et chaque employé du service. Un expert en sécurité informatique a confirmé que le système informatique [du SRDI] mis en place par la Fédération satisfait aux plus hautes exigences de sécurité.

Dans son jugement, la Régie se dit préoccupée par l’aspect de confidentialité des données commerciales sensibles. Elle apporte donc une modification au SRDI : que les acheteurs ne puissent pas être identifiés dans les renseignements transmis par les producteurs.